Fournitures - 210440-2019

07/05/2019    S88    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Place-des-Halles: Énergie et services connexes

2019/S 088-210440

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Chartres Métropole
Place-des-Halles
28019
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.1)Nom et adresses
Ville de Chartres
Place des Halles
Chartres Cedex
28019
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.1)Nom et adresses
CCAS de la Ville de Chartres
Place des Halles
Chartres Cedex
28019
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.1)Nom et adresses
CIAS de Chartres Métropole
Chartres Cedex
28019
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.agglo-chartres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.agglo-chartres.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 19a024: fourniture et distribution de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés pour les sites Chartres Métropole

II.1.2)Code CPV principal
71314000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des divers points de livraison et de points de comptage d'estimation des sites de Chartres Métropole.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz naturel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de Chartres Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

L'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 388 320.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le règlement de consultation.

Le marché subséquent 1 est conclu pour une période de 2 ans compter du 1.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'énergie électrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

L'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le règlement de consultation.

Le marché subséquent 1 est conclu pour une période de 2 ans compter du 1.1.2020.

Les variantes sont autorisées pour le marché subséquent. Les modalités sont prévues dans le règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Dans l'objectif de rationalisation des deniers publics, le coordonnateur du groupement souhaite attribuer les

Marchés subséquents à la saison printanière pour bénéficier de tarifs avantageux, et permettre de faire une économie d'échelle.

De plus, l'acheteur public désire passer et attribuer, pour chaque lot, deux marchés subséquents d'une durée de deux ans

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 06/06/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents: la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

L'ensemble des pouvoirs adjudicateurs se trouve en annexe du CCP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,

— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2019