Fournitures - 210575-2019

07/05/2019    S88    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Poitiers: Mobilier divers

2019/S 088-210575

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Grand Poitiers communauté urbaine
200 069 854 00012
Grand Poitiers achats — la centrale d'achats de Grand Poitiers — direction achats moyens généraux — CS 10569
Poitiers Cedex
86021
France
Point(s) de contact: Carole Mignere
Courriel: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr
Code NUTS: FRI34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandpoitiers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mobilier Petite Enfance (fourniture, livraison et montage)

II.1.2)Code CPV principal
39151000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mobilier Petite Enfance (fourniture, livraison et montage).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires (3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans à compter du 1.9.2019.

Le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande si nécessaire..

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le DC2 si la société ne répond pas en DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,

— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des Candidats sur la plate-forme de dématérialisation de Grand Poitiers Communauté Urbaine (https://www.marches-securises.fr).

Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur La plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution.

La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
15 rue de Blossac, CS 80541
Poitiers Cedex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
15 rue de Blossac, CS 80541
Poitiers Cedex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2019