Fournitures - 210584-2018

17/05/2018    S93    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Gants

2018/S 093-210584

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 130 015 357 00010
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Not specified
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: Weissgerber Ornella
Courriel: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 387155160
Fax: +33 387155153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gants, de bonnets et de ceintures au profit des lycées militaires de l'armée de terre, de l'armée de l'air et des Centres du service militaire volontaire

Numéro de référence: CCP18-002 du 11/01/2018
II.1.2)Code CPV principal
18424000 Gants
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gants, de bonnets et de ceintures au profit des lycées militaires de l'armée de terre, de l'armée de l'air et des Centres du service militaire volontaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Lot 1 à 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gants coupe vent polaire noirs au profit des lycées militaires de l'armée de terre, l'armée de l'air et des Centres du service militaire volontaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424000 Gants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code NUTS: FRC13 Not specified
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Aix-en-Provence 13 — Autun 71— Saint-Cyr-l'École 78 — La Flèche 72 — Montbonnot 38 — Bretigny 91.

II.2.4)Description des prestations:

Les gants sont réalisés sur la base d'un modèle du commerce, dans un tissu laminé imper-respirant de coloris noir. Ils sont destinés à équiper les élèves des collèges et lycées militaires. Ils sont unisexe et doivent protéger les élèves lors de leurs déplacements dans l'établissement et lors d'activités extrascolaires plutôt calmes et statiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 800 paires de gants et une quantité maximum annuelle de 3 200 paires de gants et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bonnets noirs au profit des lycées militaires de l'armée de terre, l'armée de l'air et des centres du service militaire volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18440000 Chapeaux et coiffures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code NUTS: FRC13 Not specified
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Aix-en-Provence 13 — Autun 71— Saint-Cyr-l'École 78 — La Flèche 72 — Montbonnot 38 — Bretigny 91.

II.2.4)Description des prestations:

Le bonnet est réalisé sur la base des modèles du commerce, dans un tricot polaire de coloris noir.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 296.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 900 bonnets une quantité maximum annuelle de 3 600 bonnets et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de ceintures sangles bleu foncé au profit des lycées militaires de l'armée de terre, l'armée de l'air et des centres du service militaire volontaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18425000 Ceintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code NUTS: FRC13 Not specified
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Aix-en-Provence 13 — Autun 71— Saint-Cyr-l'École 78 — La Flèche 72 — Montbonnot 38 — Bretigny 91.

II.2.4)Description des prestations:

La ceinture en sangle est unisexe et est destinée à équiper les élèves des collèges et lycées militaires. Elle est portée aussi bien sur la tenue de cérémonie jupe ou pantalon que sur le pantalon de travail porté au quotidien. Elle est de couleur bleu très foncé et sera assortie d'éléments métalliques coloris argent nickelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur (Pa) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 700 ceintures et une quantité maximum annuelle de 2 800 ceintures et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personnel(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'État: Ministère des armées. La remise des échantillons est obligatoire, ils doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis…) ou pourront être déposés directement à l'adresse suivante: PFAF NE/BCA/HEC, 10 rue d'Asfeld — BP 60004, 57044 Metz Cedex 1. La date et l'heure limites de réception des échantillons sont fixées au: 18.6.2018 à 15:00. Les réceptions sont assurées:

— du lundi au jeudi de 9:00 à 15:00,

— le vendredi de 9:00 à 11:30.

Les candidats peuvent présenter une ou deux variantes uniquement pour le lot 1 et le lot 2 en respectant les caractéristiques intangibles suivantes:

— la composition,

— le respect des coloris la ou les variantes peuvent être proposées seules ou en plus de l'offre de base. La variante doit être clairement identifiée et proposée sur une FTVE et un bordereau de prix distinct (cocher la case correspondant à une offre de base ou une variante). Pour le lot 3, les variantes ne sont pas autorisées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de La Carrière — Case officielle 20038, F
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— du référé pré-contractuel (art. L.551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L.551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours en pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545 assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de La Carrière —Case officielle 20038, F
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2018