Marché de travaux - 210632-2017

02/06/2017    S105    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Station de métro

2017/S 105-210632

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMAT
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC (Synd), 1 place Esquirol, BP 10416
Ville: Toulouse Cedex 6
Code NUTS: FR623
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@smat-toulouse.fr
Téléphone: +33 561144850
Fax: +33 561144851

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — ventilation désenfumage.

Numéro de référence: DOCA_VENTIL
II.1.2)Code CPV principal
45234125
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Doublement de la capacité de la ligne A: accord-cadre — installation des systèmes de ventilation et de désenfumage. Cet accord-cadre porte sur les travaux de ventilation et désenfumage des stations de métro de la ligne A et a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à conclure.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 654 222.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234125
45331210
42521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— fourniture, pose et câblage de ventilateurs: 36 u,

— fourniture, pose et jonction sur les gaines existantes des extensions des gaines coupe-feu de désenfumage des quais: 1 500 m² (à noter que les prestations de raccordement sur les gaines de ventilation existantes contenant de l'amiante se dérouleront selon les dispositions définies en sous-section 3 du Code du travail livre IV articles R 4412-125 à R 4412-143),

— fourniture et pose de conduits de ventilation en tôle: 700 m².

Il est envisagé la conclusion de 4 marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 242-441827
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 52M 2016 13014 M
Intitulé:

Ventilation, désenfumage stations pré adaptées — doublement de la capacité de la ligne A

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Axima
Adresse postale: 1 place des Degrés, Tour Voltaire
Ville: Paris la Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92059
Pays: France

Adresse internet: http://engie-axima.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 654 222.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 884 900.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Désamiantage, conduit coupe feu, électricité contrôle commande.

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale correspond au montant du 1er marché subséquent notifié simultanément à l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2017