Services - 210688-2020

06/05/2020    S88

France-Blagnac: Services d'accompagnement professionnel

2020/S 088-210688

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1 place des Arts
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels

Numéro de référence: 201913
II.1.2)Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes:

— accompagnement et coaching individuel;

— accompagnement collectif;

— interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail;

— bilan de compétences et repositionnement professionnel les lots no 1 et 2 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Les lots no 3 et 4 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement collectif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La prestation d'accompagnement collectif est susceptible de s'adresser à l'ensemble des services de la ville, en fonction de leurs besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum par période: 60 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La ville souhaite pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire (ergonomes, toxicologues, psychologues cliniciens et du travail, préventeurs) possédant une expérience et une expertise significatives dans l'ensemble des domaines d'intervention et de formation sur la prévention des risques professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal par période: 10 000 EUR HT, montant maximal par période: 45 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bilan de compétences et repositionnement professionnel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le bilan de compétences et repositionnement professionnel est susceptible de concerner l'ensemble des agents de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal par période: 1 500 EUR HT, montant maximal par période: 10 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 192-466562
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 25
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Asti
Adresse postale: 2A avenue de l'Escadrille Normandie-Niemen
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 25
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Ergo Management
Adresse postale: 4 rue de Guyenne
Ville: Quint-Fonsegrives
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 25
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ixom
Adresse postale: 37 boulevard Jean Brunhes — boîte 146
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 25
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JB Consultant
Adresse postale: 6 rue Farman — bâtiment E
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Asti
Adresse postale: 2A avenue de l'Escadrille Normandie-Niemen
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Bilan de compétences et repositionnement professionnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Union Cépière Robert Monnier
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot no 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (avec maximum). Les lots no 3 et 4 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire (avec minimum et maximum). Dans le cadre du lot no 2, le groupement Ergo Management est composé de: Ergo Management, mandataire, Qapn conseil et Courteix conseil, cotraitants. Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification et reconductibles trois fois pour des périodes d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2020