Marché de travaux - 210713-2022

20/04/2022    S77

France-Bouzonville: Travaux d'aménagement du terrain

2022/S 077-210713

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Travaux

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2022/S 075-205850)

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE BOUZONVILLE
Adresse postale: 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: BOUZONVILLE
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57320
Pays: France
Point(s) de contact: PHILIPPE NINANE
Courriel: dgs@mairie-bouzonville.fr
Téléphone: +33 387784444
Fax: +33 387782856
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bouzonville.fr/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession d'aménagement pour la réalisation de l’aménagement d’une emprise d’environ 13,76 ha sur des terrains classés en zone 1AU au PLU en sections 41 et 22, aux lieudits « Roeder », « Longgreth »

II.1.2)Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune de Bouzonville, signera une concession d'aménagement en application des articles L300-4 et L300-5 et R300-4 à R300-9 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d’un projet d’aménagement sur une surface d’environ 13,76 ha sur des terrains classés en zone 1AU au PLU en sections 41 et 22, aux lieudits « Roeder », « Longgreth » et « Bibischerbach ».

Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation du programme de construction et la commercialisation des charges foncières.

Les objectifs principaux de cette opération d’aménagement sont la maitrise du développement urbain, et du prix du foncier, la mixité des modes d’habitat, la qualité architecturale et le développement durable.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-205850

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Au lieu de:

La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R.

300-4 et suivants du Code de l'urbanisme :

- Avis d'appel à candidature

- Envoi d’une lettre de candidatures

- Envoi d’un dossier de consultation à chacun des candidats

- Remise des candidatures et des propositions

- Analyse des candidatures ainsi que des propositions

- Discussion avec un ou plusieurs candidats dans les conditions de l'article L3124-1 du code la commande

publique

- Désignation du concessionnaire par l'organe délibérant de la commune sur proposition de l'autorité

compétente au vu de l'avis de la commission concession d'aménagement.

La Commission Concession d'aménagement interviendra dans la procédure conformément à l'article R. 300-9

du code de l'urbanisme.

Lire:

La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R.

300-4 et suivants du Code de l'urbanisme :

- Avis d'appel à candidature

- Envoi d’une lettre de candidatures

- Envoi d’un dossier de consultation à chacun des candidats

- Remise des candidatures et des propositions

- Analyse des candidatures ainsi que des propositions

- Discussion avec un ou plusieurs candidats dans les conditions de l'article L3124-1 du code la commande

publique

- Désignation du concessionnaire par l'organe délibérant de la commune sur proposition de l'autorité

compétente au vu de l'avis de la commission concession d'aménagement.

La Commission Concession d'aménagement interviendra dans la procédure conformément à l'article R. 300-9

du code de l'urbanisme.

Date limite des candidatures et des offres :

Un dossier de consultation, complétant la présente publicité, sera envoyé à tout candidat en faisant la demande

auprès de la commune de Bouzonville ou sera téléchargeable sur la plateforme de téléchargement https://

marchespublics-matec57.fr/.

Les propositions dont le contenu est mentionné dans le règlement de la consultation devront être remises en

Mairie au plus tard le 13 mai 2022 avant 12h00. Les propositions des candidats seront établies sur la base de

ce dossier de consultation

VII.2)Autres informations complémentaires: