Services - 210723-2020

06/05/2020    S88    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Raphaël: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2020/S 088-210723

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro national d'identification: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83700
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-saintraphael.fr
Téléphone: +33 494197145

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saintraphael.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché subséquent I au volet D de l'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du centre-ville de Saint-Raphaël

Numéro de référence: 20fs-751972
II.1.2)Code CPV principal
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents pour le volet D — volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 296 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents pour le volet D — volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 209-477599
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Guillermin
Adresse postale: 57 avenue Archimède — Epsilon 2
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 296 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2020