Fournitures - 210771-2019

07/05/2019    S88    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Toulon: Carrosseries de véhicules

2019/S 088-210771

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCAS de Toulon
26830066200015
Service des Marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Toulon
83051
France
Téléphone: +33 494246500
Courriel: s.marches@ccas-toulon.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://toulon.fr/ccas-0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de carrosserie, huiles et graisses pour le CCAS de Toulon

Numéro de référence: 19af-Mp-0493-X
II.1.2)Code CPV principal
34210000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de carrosserie, huiles et graisses pour le CCAS de Toulon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100
34913000
44832000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pièces et accessoires de carrosserie et d'ingrédients pour travaux de carrosserie, huiles et graisses pour le CCAS de Toulon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La protection de l'environnement et des travailleurs / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Le montant total du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Réduction du délai d'introduction du recours contractuel.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Auto Distribution Charreton
650 rue du Docteur Calmette
La Farlède
83210
France
Code NUTS: FRL05

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Le dossier est consultable, après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché a été signé le 24.4.2019.

Références des autres publications: Marchésonline Ao-1910-0949.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, Cciral
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2019