Fournitures - 210809-2021

28/04/2021    S82

France-Sainte-Luce: Chargeuses à benne frontale

2021/S 082-210809

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lot. Frangipaniers
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FR France
Code postal: 97228
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Téléphone: +33 596625353
Fax: +33 596625601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: EPCI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande: mono-attributaire: acquisition d'engins spécifiques et équipements destinés à la collecte d'algues sargasses pour le compte de la Caesm

Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/37/2021
II.1.2)Code CPV principal
43250000 Chargeuses à benne frontale
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Depuis 2018, la Martinique connaît de nouveau un afflux massifs d'algues sargasses avec des impacts majeurs sur les communes du Diamant, du François, de Sainte-Anne et du Vauclin.

Afin de disposer de plus de réactivité et d'autonomie dans la collecte à terre des algues, l'espace sud porte un projet d'acquisition de matériels en appui aux communes.

Il s'agit de:

— la fourniture de pelles hydrauliques pour l'enlèvement des algues sargasses,

— la fourniture de ratisseur de plage pour l'enlèvement des algues sargasses,

— la fourniture de bennes amovibles ouvertes pour l'enlèvement des algues sargasses.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 673 621.50 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'acquisition d'engins types pelles hydrauliques avec leurs contrats d'entretien, et équipements annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43250000 Chargeuses à benne frontale
43261000 Pelles mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Le Centre de stockage de déchets de Céron à Sainte-Luce, Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Engins mobiles destinés à la collecte d'algues sargasses. Il s'agit de pelles hydrauliques sur chenilles long bras fournies avec deux godets (un pour le curage, et un pour le ramassage des sargasses en mer ou depuis une berge) — poids à vide, en ordre de marché supérieur à 19 t, dont la portée de la flèche est supérieure à 8 m (cf. CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 443 621.50 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) reconductible trois fois, à compter de la date de notification du 1er bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

CTM — FEDER PO 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Financement:

— Caesm,

— état: ministère de l'intérieur,

— état: ministère de l'outre-mer,

— état: ministère de l'écologie et de la solidarité,

— CTM — FEDER PO 2014-2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'acquisition d'un engin ratisseur de plage type barber ou équivalent, équipé d'un tracteur adapté, et équipements annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
34144710 Chargeurs sur roues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Le Centre de stockage de déchets de Céron à Sainte-Luce, Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Engin mobile destiné à la collecte d'algues sargasses.

Caractéristiques techniques minimales du ratisseur de plage type barber ou équivalent: il s'agit d'un nettoyeur capable de ratisser sans prendre de sable, de préserver et respecter l'environnement: puissance 600 hd;

Caractéristiques techniques minimales du tracteur chargeur: il s'agit d'un tracteur agricole type chargeuse capable de tracter un ratisseur de plage type Barber. Il devra être équipé d'un chargeur frontal et d'un godet à griffes d'une capacité minimale de 1 m3

— puissance 600 hd,

— la charge minimale nette devra être d'1 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) reconductible trois fois, à compter de la date de notification du 1er bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cf. lot nº 1.

II.2.14)Informations complémentaires

Cf. lot nº 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'acquisition de bennes amovibles ouvertes de 15 m3 et 25 m3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Le Centre de stockage de déchets de Céron à Sainte-Luce, Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de sept bennes amovibles ouvertes types caisson de 15 m3 et de deux bennes amovibles ouvertes types caisson de 25 m3, pour la manutention et le transport des algues sargasses (cf. CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) reconductible trois fois, à compter de la date de notification du 1er bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cf. lot nº 1.

II.2.14)Informations complémentaires

Cf. lot nº 1.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, plate-forme marches-securises.fr

Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du règlement de la consultation.

Conditions d'envoi et de remise des offres: cf. article 5 du règlement de la consultation.

Modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 5.2 du règlement de la consultation.

Demande de renseignements: cf. article 5.3 du règlement de la consultation.

Modalité de participation: cf. article 6 du règlement de la consultation.

Sélection des candidatures et jugement et classement des offres: cf. article 7 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 rue du Citronnier — CSE 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 rue du Citronnier — CSE 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021