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Services - 211068-2019

07/05/2019    S88

France-Créteil: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2019/S 088-211068

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94010
Pays: France
Courriel: marches.publics@u-pec.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.u-pec.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428141&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428141&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428141&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019pfcoordssi

Numéro de référence: 2019PFCOORDSSI
II.1.2)Code CPV principal
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes NFS 61.931et NFS 61.932 pendant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des différents bâtiments de l'Université Paris Est Créteil — Val-de-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Tous les sites situés dans les départements 77 — 93 et 94.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes NFS 61.931et NFS 61.932 pendant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des différents bâtiments de l'Université Paris Est Créteil — Val-de-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DUME, DC1 joint au dossier de consultation ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur (DUME, DC1 joint au dossier de consultation, ou forme libre), voir mention obligatoires dans le règlement de consultation),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DUME, DC2, ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DUME, DC2, ou forme libre),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats APSAD ou équivalents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2019
Heure locale: 10:30
Lieu:

L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date prévisionnelle le 17.6.2019 à 10:30. L'ouverture n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2324-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant moyen dépensé annuellement est de 10 000 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2019pfcoordssi (attention à bien respecter la casse).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2019