Fournitures - 211084-2021

28/04/2021    S82

France-Marseille: Logiciel de cartographie

2021/S 082-211084

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13207
Pays: France
Courriel: servicemarches@epfpaca.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfpaca.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie

Numéro de référence: 20201116S
II.1.2)Code CPV principal
48326000 Logiciel de cartographie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 400 764.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 540 314.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48326000 Logiciel de cartographie
48326100 Système de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 240-592719
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000073
Intitulé:

Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 1Spatial France
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arx IT
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Offre la plus basse: 400 764.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 540 314.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: reffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021