Services - 211423-2017

03/06/2017    S106

Espagne-Séville: Soutien technique en vue de la révision des critères du label écologique de l'UE: lot 1: produits de revêtements durs; lot 2: produits en papier transformé; lot 3: produits en papier imprimé

2017/S 106-211423

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Joint Research Centre (JRC), JRC.B — Growth and Innovation (Seville), JRC.B.5 — Circular Economy and Industrial Leadership
Adresse postale: Edificio Expo, C/Inca Garcilaso, 3
Ville: Sevilla (Sevilla)
Code NUTS: ES618 Sevilla
Code postal: 41092
Pays: Espagne
Point(s) de contact: Auf der Heyde Gesa
Courriel: jrc-seville-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/jrc/
Adresse du profil d’acheteur: https://web.jrc.ec.europa.eu/callsfortender/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2553
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: recherche.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Soutien technique en vue de la révision des critères du label écologique de l'UE: lot 1: produits de revêtements durs; lot 2: produits en papier transformé; lot 3: produits en papier imprimé.

Numéro de référence: JRC/SVQ/2017/B.5/0020/OC.
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du marché est d'aider le JRC de Séville en mettant à sa disposition des experts spécifiques de produits et des capacités d'évaluation du cycle de vie, en vue de contribuer à la révision des critères existants du label écologique de l'UE, tels qu'énoncés dans la décision de la Commission du 9.7.2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements durs (2009/607/CE), dans la décision de la Commission du 2.5.2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé (2014/256/UE) et dans la décision de la Commission du 16.8.2012 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé (2012/481/UE) pour le groupe de produits considéré.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de revêtements durs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES618 Sevilla
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant, site du JRC de Séville, Espagne, pour les réunions.

II.2.4)Description des prestations:

Soutien technique en vue de la révision des critères du label écologique de l'UE:

lot 1: produits de revêtements durs;

lot 2: produits en papier transformé;

lot 3: produits en papier imprimé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2553
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits en papier transformé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES618 Sevilla
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant, site du JRC de Séville, Espagne, pour les réunions.

II.2.4)Description des prestations:

Soutien technique en vue de la révision des critères du label écologique de l'UE:

lot 1: produits de revêtements durs;

lot 2: produits en papier transformé;

lot 3: produits en papier imprimé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2553
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits en papier imprimé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES618 Sevilla
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant, site du JRC de Séville, Espagne, pour les réunions.

II.2.4)Description des prestations:

Soutien technique en vue de la révision des critères du label écologique de l'UE:

lot 1: produits de revêtements durs;

lot 2: produits en papier transformé;

lot 3: produits en papier imprimé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2553

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2017
Heure locale: 12:00
Lieu:

Edificio Expo, C/Inca Garcilaso, 3, 41092 Sevilla (Sevilla), ESPAGNE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2017