Fournitures - 211468-2015

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19/06/2015    S117    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Toulon: Tissu en coton

2015/S 117-211468

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Toulon
Hôtel de Ville — avenue de la République, CS 71407
Point(s) de contact: Direction petite enfance
À l'attention de: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
F-83056 Toulon
France
Téléphone: +33 494368727
E-mail: igonzalez@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494368168

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de fourniture de textiles et linges de maison destinés aux enfants âgés de trois mois à 3 ans accueillis dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Toulon (83, VAR).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulon.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultataion porte sur l'achat de textiles et linges de maison destinés aux enfants âgés de 3 mois à trois ans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19212000, 19211100, 19242000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conclu dans le cadre des dispositions des articles 28 et 85 I du code des Marchés publics français.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 94-169766 du 16.5.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Textiles et linges de maison — 15 80011 008
V.1)Date d'attribution du marché:
6.5.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Granjard SAS (Département CENTEX)
route de Feurs
42360 Panissieres
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 12 400 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit d'une consultation par procédure adaptée, donnant lieur à un marché à bons de commande fixant le montant minimum à 6 000 EUR TTC et le montant maximum à 24 000 EUR TTC.
Nombre de plis reçus pour l’ensemble de la consultation: 1
Estimation initiale du montant du marché: 12 400 EUR TTC
Valeur totale finale du marché: 12 432,52 EUR TTC
« Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE ASS 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction Petite Enfance (n°: +33 494368727) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. »
Le règlement de la consultation prévoyait que les offres seraient jugées sur le critère unique du prix au vu du type standard des fournitures.
Le marché a été signé le 29.5.2015 et notifié le 1.6.2015.
Parution initiale sur Marcheonline le 12.3.2015 (numéro de publication: AO-1512-2398).
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribnal administratif de Toulon
CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif Interdépartemental de rrèglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon (mêmes coordonnées visées ci dessus) ou direction de la commande publique
Hôtel de Ville — avenue de la République
83056 Cedex Toulon
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.6.2015