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Services - 211560-2021

28/04/2021    S82

France-Saint-Denis: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 082-211560

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maitrise d'œuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement

Numéro de référence: 21ACMOE
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres de l'office. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total. Les lots du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 120 000 EUR HT par lot. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 1 200 000 EUR (HT). Pour chacun des lots. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences est et nord est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres de l'office. Ne sont pas concernés par le présent accord-cadre, les opérations ci-dessous:

— ravalement,

— réfection lourde des chaussés et voiries,

— étude thermique,

— opérations de réhabilitations et de construction neuve d'habitations,

— opérations dont tout ou une partie du financement provient d'emprunt et/ou de subventions.

Les missions objet du présent accord cadre de la maîtrise d'œuvre doivent permettre:

— d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d'une opération,

— de diriger l'exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement,

— de réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement.

Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme commune aux deux lots.

Les lots du présent accord-cadre sont fractionnés, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot no 1 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 120 000 EUR (HT). Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 1 200 000 EUR (HT). Pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.

Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no 1 (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés).

Le lot no 1 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Il pourra toutefois être mis fin au lot no 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les délais d'exécution sont précisés dans les bons de commande.

La procédure de consultation utilisée est la suivante: procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. La première phase a pour objet la remise des candidatures.

Au terme de celle-ci, trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre.

La seconde phase a pour objet la remise des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prolongation, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que la durée puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément à la procédure de consultation, la première phase a pour objet la remise des candidatures, aucune limitation du nombre de candidats n'est prévue à ce stade. Au terme de cette phase, trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué à la section Ii.2.6) correspond à l'estimatif du montant des commandes sur la totalité de la durée du lot no 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences sud et nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres de l'office. Ne sont pas concernés par le présent accord cadre, les opérations ci-dessous:

— ravalement,

— réfection lourde des chaussés et voiries,

— étude thermique,

— opérations de réhabilitations et de construction neuve d'habitations,

— opérations dont tout ou une partie du financement provient d'emprunt et/ou de subventions.

Les missions objet du présent accord cadre de la maîtrise d'œuvre doivent permettre:

— d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d'une opération,

— de diriger l'exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement,

— de réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement.

Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme commune aux deux lots.

Les lots du présent accord-cadre sont fractionnés, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot no 2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 120 000 EUR (HT). Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 1 200 000 EUR (HT). Pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.

Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no 2 (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés).

Le lot no 2 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Il pourra toutefois être mis fin au lot no 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les délais d'exécution sont précisés dans les bons de commande.

La procédure de consultation utilisée est la suivante: procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. La première phase a pour objet la remise des candidatures.

Au terme de celle-ci, trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre.

La seconde phase a pour objet la remise des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prolongation, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément à la procédure de consultation, la première phase a pour objet la remise des candidatures, aucune limitation du nombre de candidats n'est prévue à ce stade. Au terme de cette phase, trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué à la section Ii.2.6) correspond à l'estimatif du montant des commandes sur la totalité de la durée du lot no 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.

— DUME ou formulaires DC 1 et DC 2: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC 1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);

— Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;

— Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte DPGL, et d'un bureau d'étude spécialisé dans l'enveloppe et la structure du bâtiment. Le groupement sera obligatoirement solidaire et le mandataire du groupement sera le bureau d'étude spécialisé dans l'enveloppe et la structure du bâtiment.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le courant de l'année 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

1. Déroulement de la procédure: La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres. S'Agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, il est transmis dans un premier temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le règlement de consultation et le programme de l'opération. La totalité du dossier de consultation ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés;

2. Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

3. Modalités de remise des candidatures: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr - Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus;

4. Critères de sélection des candidatures: sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités humaine;

— capacité financière et garanties professionnelles;

— capacité technique;

5. Critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;

6) La valeur indiquée à la section Ii.1.5) correspond au montant estimatif à bons de commande pour les deux lots sur leur durée maximale, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +331 49202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +331 49202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021