Supplies - 211682-2020

07/05/2020    S89    Supplies - Contract notice - Open procedure 

France-Salon-de-Provence: Autoclaves

2020/S 089-211682

Contract notice

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Hôpital du pays Salonais
National registration number: 26130020600016
Postal address: 207 avenue Julien Fabre
Town: Salon-de-Provence
NUTS code: FRL
Postal code: 13300
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com

Internet address(es):

Main address: http://www.ch-salon.fr/

Address of the buyer profile: https://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://agysoft.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture et mise en service de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments

Reference number: 2020-0037/Jo
II.1.2)Main CPV code
33191110
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée. Phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI, phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3e stérilisateur à vapeur d'eau et du 3e LDI.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranche ferme.

Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
33191000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL
II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée. Phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI, phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3e stérilisateur à vapeur d'eau et du 3e LDI.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranche ferme.

Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique et SAV / Weighting: 45
Cost criterion - Name: Coûts globaux liés à l'acquisition et à la maintenance sur sept ans / Weighting: 55
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Une tranche optionnelle: TO nº TO001:tranche optionnelle/ Délai: deux ans

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 11/06/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 11/06/2020
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse suivante:

Hôpital du pays Salonais — cellule Marchés — 207 avenue Julien Fabre 13658 Salon de Provence. Mentionner sur l'enveloppe; nom de la consultation ne pas ouvrir. Numéro de la consultation: 2020-0037.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des locaux de la stérilisation est facultative. Par contre est obligatoire la visite d'un site équivalent sur une journée, maximum avec quatre personnes selon les disponibilités, la pharmacienne responsable de la stérilisation + cadre de santé de la stérilisation + ingénieur biomédical.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22,24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22,24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date of dispatch of this notice:
04/05/2020