Fournitures - 211684-2022

22/04/2022    S79

France-Mulhouse: Mobilier scolaire

2022/S 079-211684

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citivia spl
Adresse postale: 24 rue Carl Hack
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68057
Pays: France
Courriel: juridique@citivia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://citivia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530588&orgAcronyme=b0f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Société Publique Locale - SA

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

extension et restructuration du collège Kennedy à Mulhouse - marché de fourniture de mobilier

Numéro de référence: 2022_013
II.1.2)Code CPV principal
39160000 Mobilier scolaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

extension et restructuration du collège Kennedy à Mulhouse - marché de fourniture de mobilier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

mobilier scolaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Qualité du matériel, solidité au regard des échantillons présentés (le cas échéant), fiches synoptiques et techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Durée de garantie, facilité d'entretien, pérennité de la gamme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et fonctionnelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Ergonomie et confort d'usage au regard des échantillons présentés (le cas échéant)et des fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Harmonie des couleurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Harmonie des formes simples et épurées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier CDI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39155000 Mobilier de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

mobilier CDI

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Qualité du matériel, solidité au regard des échantillons présentés (le cas échéant), fiches synoptiques et techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Durée de garantie, facilité d'entretien, pérennité de la gamme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et fonctionnelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Ergonomie et confort d'usage au regard des échantillons présentés (le cas échéant)et des fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Harmonie des couleurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Harmonie des formes simples et épurées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier administration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

mobilier administration

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Qualité du matériel, solidité au regard des échantillons présentés (le cas échéant), fiches synoptiques et techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Durée de garantie, facilité d'entretien, pérennité de la gamme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et fonctionnelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Ergonomie et confort d'usage au regard des échantillons présentés (le cas échéant)et des fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Harmonie des couleurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Harmonie des formes simples et épurées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tableaux - rangements - divers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

tableaux - rangements - divers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Qualité du matériel, solidité au regard des échantillons présentés (le cas échéant), fiches synoptiques et techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Durée de garantie, facilité d'entretien, pérennité de la gamme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et fonctionnelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Ergonomie et confort d'usage au regard des échantillons présentés (le cas échéant)et des fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Harmonie des couleurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Harmonie des formes simples et épurées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Attention du candidat est attirée sur le fait que les échantillons devront être déposés (remis en main propre) avant la date limite de remise des offres au maître d'oeuvre, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022