Services - 211783-2021

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28/04/2021    S82

France-Courbevoie: Services de nettoyage

2021/S 082-211783

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Ville: Courbevoie Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92677
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: achats@inpi.fr
Téléphone: +33 156658405
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inpi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744275&orgAcronyme=a4n
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744275&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744275&orgAcronyme=a4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'INPI

Numéro de référence: INPI-1509
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les marchés en présence ont pour objet les prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'INPI.

Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Courbevoie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les locaux concernés sont les bâtiments A et B du siège de l'INPI, 15 rue des Minimes — 92400 Courbevoie.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années.

L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle,

La décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Lille

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les locaux concernés sont les bâtiments de Lille (deux corps de bâtiments) situés 97 boulevard Carnot.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Compiègne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les locaux concernés sont les bâtiments de Compiègne situés 7 rue Édouard Belin, ZAC des Mercières.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Rennes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Cesson-Sévigné (Rennes), 15 rue du Chêne Germain.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Bordeaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

1 place Lainé, au 3e étage de l'immeuble de la Bourse — Bordeaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'INPI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Lyon

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Lyon, 12 quai Perrache (2e arrondissement).

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Marseille

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Marseille, 2/4 place d'Arvieux dans le 2e arrondissement.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Nancy

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nancy, 2/4 rue du Cardinal Tisserant.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Toulouse

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Toulouse, 2 impasse Marcel Chalard.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Grenoble

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Grenoble, 5 place Robert Schumann.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux occupés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire chaque marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Courbevoie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières relatifs à chaque lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 13013400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021