Services - 212094-2021

28/04/2021    S82

France-Saint-Paul: Services d'entretien de l'éclairage public

2021/S 082-212094

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Saint-Paul
Numéro national d'identification: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modernisation et maintenance des installations d'éclairage public de la commune de Saint-Paul

Numéro de référence: 21fs-Eetc-0273-I
II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o, R. 2162-2, et R. 2162-13 du code de la commande publique.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP.

L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il est passé pour une durée ferme de douze mois (un an) à compter de sa notification et renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 771 548.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o, R. 2162-2, et R. 2162-13 du code de la commande publique.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP.

L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il est passé pour une durée ferme de douze mois (un an) à compter de sa notification et renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 020-046162
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bourbon Lumière Citeos
Adresse postale: 37 avenue Stanislas Gimart
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 020 970.65 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 44 180.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché sans montant minimal et sans montant maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021