Services - 212178-2021

28/04/2021    S82

France-Alençon: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

2021/S 082-212178

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro national d'identification: 24610066300011
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61014
Pays: France
Courriel: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: +33 233324000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté urbaine d'Alençon

Numéro de référence: 2_2021006/Jo
II.1.2)Code CPV principal
50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimal et sans montant maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 652.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison et maintenance des bacs roulants

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Livraison et maintenance des bacs roulants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 4 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé hors taxe 6 364 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison et maintenance des conteneurs aériens

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Livraison et maintenance des conteneurs aériens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 4 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé 6 364 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 25 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé 31 818 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 010-018579
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100601
Lot nº: 01
Intitulé:

Livraison et maintenance des bacs roulants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sep Valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Ville: Sées
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 694.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100602
Lot nº: 02
Intitulé:

Livraison et maintenance des conteneurs aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sep Valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Ville: Sées
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 492.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100603
Lot nº: 03
Intitulé:

Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sep Valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Ville: Sées
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 466.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères suivants:

— prix des prestations: 50 %,

— valeur technique: 50 %.

Les accords-cadre sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078). Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021