Services - 212332-2021

28/04/2021    S82

France-Carpentras: Architectural and related services

2021/S 082-212332

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Carpentras
Postal address: Hôtel de Ville BP 264
Town: Carpentras Cedex
NUTS code: FRL06 Vaucluse
Postal code: 84208
Country: France
Contact person: Pôle travaux, cadre de vie et développement durable — service commande publique et finance
E-mail: commandepublique@carpentras.fr
Telephone: +33 490608446
Fax: +33 490608484
Internet address(es):
Main address: http://www.carpentras.fr
Address of the buyer profile: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.e-marchespublics.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.e-marchespublics.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation et de restructuration de l'îlot Lices Mazan (création de dix logements et un local commercial)

II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71200000 Architectural and related services
II.2.4)Description of the procurement:

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre après concours restreint sur esquisse + suivant les articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

La consultation porte sur la réhabilitation et la restructuration d'un îlot du centre ancien, Lices Mazan, pour la création de dix logements et d'un local commercial (surface programmée indiquée dans la note de présentation jointe au présent avis) dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Coût prévisionnel des travaux estimé à 1 516 300 EUR HT.

Date de mise en service souhaitée: mars 2024.

Missions confiées au titulaire: une mission partielle de diagnostic, une mission de base et des missions complémentaires dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figureront au CCTP.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

Le concours restreint est organisé en deux temps:

— examen des candidatures puis sélection par le jury des candidats admis à concourir;

— examen des projets des concurrents sous couvert de l'anonymat, et selon les critères exposés dans la rubrique «Critères de jugement des projets» du présent appel à candidatures.

Composition des équipes: l'avis d'appel à candidature est ouvert aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences relatives aux disciplines suivantes: architecture, ingénierie TCE (structure, fluides et thermique, électricité, VRD), ingénierie QE (Qualité environnementale), économie de la construction.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte, une société d'architecture ou un groupement d'architectes diplômés et inscrit à l'ordre des architectes. D'expérience, le mandataire aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, soit projets à caractère patrimonial et projets performants en bâti ancien (recours aux matériaux et/ou savoirs faire spécifiques au bâti ancien…). Les autres membres de l'équipe pourront être candidats dans plusieurs groupements. Le mandataire ne peut soumissionner que dans une seule équipe.

Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés comme suit:

— la composition de l'équipe pour mener à bien la mission proposée: les moyens humains et en matériel des membres du groupement, l'expérience, le parcours professionnel, les méthodes de travail des membres du groupement pour mener à bien la mission;

— les capacités professionnelles évaluées au regard des références d'opération de nature, de taille et de complexité équivalentes présentées par les architectes du groupement pour des opérations en cours ou réalisées moins des dix dernières années.

L'appréciation des capacités techniques et professionnelles du groupement se fait de manière globale.

Les pièces du dossier de candidature à fournir sont mentionnées dans le document annexe «Pièces du dossier de candidature».

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

Le mandataire du groupement sera architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

Classés par ordre d'importance:

— qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles, architecturales, patrimoniales et techniques: l'adéquation du projet au programme sera appréciée au regard des paramètres suivants: qualité de la fonctionnalité de l'ensemble, et notamment qualité d'usage et de confort des logements, respect et mise en valeur patrimoniale en conformité avec le programme et les attentes en termes d'habitat contemporain; respect des prescriptions techniques, des contraintes réglementaires, efficacité des choix architecturaux et des matériaux en matière de confort, d'acoustique, d'économie d'énergie, de développement durable et de pérennité d'exploitation;

— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et au planning: adéquation de l'estimation des travaux niveau esquisse avec l'estimation niveau programme et fiabilité de cette estimation.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 31/05/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Une indemnité de 14 000 EUR TTC sera versée à chacun des concurrents qui aura remis un projet conforme au règlement de concours. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché.

IV.3.2)Details of payments to all participants:

Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception en mairie de la demande de règlement.

Dépenses inscrites sur les ressources propres du budget communal.

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:
Président: M. le maire ou son représentant
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal
Trois membres ayant une qualification équivalente à celle exigée des candidats pour participer au concours
Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, au nombre de trois maximum

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Les offres transmises sous format papier ne sont pas acceptées. Par conséquent, seul le mode de réponse sous format dématérialisé est autorisé.

Cependant, en cas de transmission papier, le pouvoir adjudicateur autorise la régularisation par voie électronique sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com/ — dans le délai de remise des candidatures, à défaut de ne pas être retenue.

Plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres: http://www.e-marchespublics.com

Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plate-forme citée ci-dessus.

Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte la mention obligatoire «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nîmes
Postal address: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Town: Nîmes Cedex
Postal code: 30941
Country: France
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Nîmes
Postal address: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Town: Nîmes
Postal code: 30941
Country: France
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date of dispatch of this notice:
23/04/2021