Services - 212332-2021

28/04/2021    S82

France-Carpentras: Services d'architecture

2021/S 082-212332

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Carpentras
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 264
Ville: Carpentras Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84208
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle travaux, cadre de vie et développement durable — service commande publique et finance
Courriel: commandepublique@carpentras.fr
Téléphone: +33 490608446
Fax: +33 490608484
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation et de restructuration de l'îlot Lices Mazan (création de dix logements et un local commercial)

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre après concours restreint sur esquisse + suivant les articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

La consultation porte sur la réhabilitation et la restructuration d'un îlot du centre ancien, Lices Mazan, pour la création de dix logements et d'un local commercial (surface programmée indiquée dans la note de présentation jointe au présent avis) dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Coût prévisionnel des travaux estimé à 1 516 300 EUR HT.

Date de mise en service souhaitée: mars 2024.

Missions confiées au titulaire: une mission partielle de diagnostic, une mission de base et des missions complémentaires dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figureront au CCTP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Le concours restreint est organisé en deux temps:

— examen des candidatures puis sélection par le jury des candidats admis à concourir;

— examen des projets des concurrents sous couvert de l'anonymat, et selon les critères exposés dans la rubrique «Critères de jugement des projets» du présent appel à candidatures.

Composition des équipes: l'avis d'appel à candidature est ouvert aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences relatives aux disciplines suivantes: architecture, ingénierie TCE (structure, fluides et thermique, électricité, VRD), ingénierie QE (Qualité environnementale), économie de la construction.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte, une société d'architecture ou un groupement d'architectes diplômés et inscrit à l'ordre des architectes. D'expérience, le mandataire aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, soit projets à caractère patrimonial et projets performants en bâti ancien (recours aux matériaux et/ou savoirs faire spécifiques au bâti ancien…). Les autres membres de l'équipe pourront être candidats dans plusieurs groupements. Le mandataire ne peut soumissionner que dans une seule équipe.

Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés comme suit:

— la composition de l'équipe pour mener à bien la mission proposée: les moyens humains et en matériel des membres du groupement, l'expérience, le parcours professionnel, les méthodes de travail des membres du groupement pour mener à bien la mission;

— les capacités professionnelles évaluées au regard des références d'opération de nature, de taille et de complexité équivalentes présentées par les architectes du groupement pour des opérations en cours ou réalisées moins des dix dernières années.

L'appréciation des capacités techniques et professionnelles du groupement se fait de manière globale.

Les pièces du dossier de candidature à fournir sont mentionnées dans le document annexe «Pièces du dossier de candidature».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Le mandataire du groupement sera architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Classés par ordre d'importance:

— qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles, architecturales, patrimoniales et techniques: l'adéquation du projet au programme sera appréciée au regard des paramètres suivants: qualité de la fonctionnalité de l'ensemble, et notamment qualité d'usage et de confort des logements, respect et mise en valeur patrimoniale en conformité avec le programme et les attentes en termes d'habitat contemporain; respect des prescriptions techniques, des contraintes réglementaires, efficacité des choix architecturaux et des matériaux en matière de confort, d'acoustique, d'économie d'énergie, de développement durable et de pérennité d'exploitation;

— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et au planning: adéquation de l'estimation des travaux niveau esquisse avec l'estimation niveau programme et fiabilité de cette estimation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Une indemnité de 14 000 EUR TTC sera versée à chacun des concurrents qui aura remis un projet conforme au règlement de concours. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception en mairie de la demande de règlement.

Dépenses inscrites sur les ressources propres du budget communal.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Président: M. le maire ou son représentant
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal
Trois membres ayant une qualification équivalente à celle exigée des candidats pour participer au concours
Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, au nombre de trois maximum

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres transmises sous format papier ne sont pas acceptées. Par conséquent, seul le mode de réponse sous format dématérialisé est autorisé.

Cependant, en cas de transmission papier, le pouvoir adjudicateur autorise la régularisation par voie électronique sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com/ — dans le délai de remise des candidatures, à défaut de ne pas être retenue.

Plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres: http://www.e-marchespublics.com

Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plate-forme citée ci-dessus.

Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte la mention obligatoire «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021