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Services - 212393-2015

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20/06/2015    S118

Belgique-Bruxelles: Questions de fond de l'examen dans les domaines de l'entrée sur le marché, de la gestion des ressources limitées et des questions générales en matière de consommation — SMART 2015/0003

2015/S 118-212393

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, direction B «Réseaux et services de communication électronique», unité B1 «Coordination réglementaire et entreprises»
Adresse postale: BU25 04/1118
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité financière centrale
À l'attention de: Wolf-Dietrich Grussmann
E-mail: cnect-r2-eoi@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/newsroom/funding-opportunities/all

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=730

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Questions de fond de l'examen dans les domaines de l'entrée sur le marché, de la gestion des ressources limitées et des questions générales en matière de consommation — SMART 2015/0003.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'étude devra évaluer le cadre réglementaire actuel de manière à déterminer les principaux aspects de l'examen et fournir une analyse prospective en tenant compte de l'impact des changements technologiques et de l'évolution du marché sur la réglementation. Pour ce faire, elle s'appuiera sur une évaluation des futurs défis réglementaires pour 1) l'entrée sur le marché, notamment les questions liées aux autorisations, y compris le spectre (le besoin de conditions et de procédures d'autorisation communes plus détaillées); et 2) la gestion de ressources limitées, en particulier l'attribution et l'assignation de fréquences du spectre comprenant la numérotation et le partage (la nécessité d'une augmentation des nombres pour les communications de machine à machine), en mettant l'accent sur le risque d'épuisement des ressources de numérotation et l'attribution de séries de numéros et de droits de passage; ainsi que 3) les aspects liés au client final, à l'exception du service universel, notamment les offres groupées, les commutations et l'interaction entre les abonnements fixes et mobiles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Montant maximal: 250 000 EUR.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges et contrat type de services.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges et contrat type de services.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SMART 2015/0003.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 2-001300 du 3.1.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.8.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26.8.2015 - 10:30

Lieu:

avenue de Beaulieu 25, salle de réunion 0/S10, 1160 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant dûment mandaté par soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Les soumissionnaires qui envisagent d'y assister devront en informer Mme Jaana Utukka par courrier électronique (cnect-r2-eoi@ec.europa.eu) ou par courrier postal au moins 48 heures à l'avance.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): communications électroniques.
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Commission européenne, DG Réseaux de communication, contenu et technologies, direction R «Support», unité R2 «Finances»
Adresse postale: BU25 04/024
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
E-mail: marie-christine.laffineur@ec.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015