Services - 212539-2020

07/05/2020    S89    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services de gestion de l'énergie

2020/S 089-212539

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMT Lille Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul, CS 10838
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: Annie.demski@imt-lille-douai.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.imt-lille-douai.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: IMT Lille Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul, CS 10838
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: Annie.demski@imt-lille-douai.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.imt-lille-douai.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme=a4n

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et recherches
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau sanitaire pour le bâtiment central de l'IMT Lille Douai à Villeneuve-d'Ascq

Numéro de référence: 20EMD012M
II.1.2)Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau sanitaire pour le bâtiment central de l'IMT Lille Douai à Villeneuve-d'Ascq.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
09123000 Gaz naturel
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation avec intéressement des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau sanitaire pour le bâtiment central de l'IMT Lille Douai à Villeneuve-d'Ascq.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé aux terme des huit ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a pour objet:

— l'exploitation, c'est à dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau chaude sanitaire;

— la fourniture de combustible pour la chaufferie (gaz);

— le gros entretien et renouvellement des installations pour une partie des équipements;

— la mise en place d'un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.

Le marché sera de type MTI (Marché — température — intéressement).

La transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme Visite des lieux obligatoire, contact avec M. Laurent Boistel/M. Xavier Doucement — au +33 685829812. Tous les documents seront fournis uniquement par voie dématérialisée. Les documents énumérés dans le règlement de consultation sont obligatoirement à joindre avec l'offre. L'attention des opérateurs économiques est appelée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement opter pour une transmission des documents par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de l'IMT de Douai. Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier ou avec un certificat électronique. Les dossiers réceptionnés hors délai ne seront pas retenus. Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la rubrique «Aide» de la plate-forme de dématérialisation PLACE (https://marches-publics.gouv.fr). Ils peuvent accéder dans cette rubrique: aux guides utilisateurs, à des informations sur l'assistance téléphonique et sur les outils informatiques. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Critères de sélection des candidatures:

1) capacités professionnelles;

2) capacités financières;

3) moyens techniques et humains.

Critères de jugement des offres: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations 40 % de la note finale;

2) valeur technique 60 % de la note finale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2020