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Services - 212551-2014

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25/06/2014    S119

France-Toulon: Location d'aéronefs avec équipage

2014/S 119-212551

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: Antenne navale du Cescof, BP 72
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Pays: France
À l'attention de: M. Ermeneux Jean François, directeur du Cescof antenne navale
E-mail: cescof.an.marches@orange.fr
Téléphone: +33 422436589
Fax: +33 422436586

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer la formation du personnel naviguant non pilote du ministère de la défense.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 

Code NUTS FR524 Morbihan

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le marché a pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronefs pour assurer la formation du personnel naviguant non pilote du ministère de la défense.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60424100 Location d'aéronefs avec équipage

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SERV 13 002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201300320140170000 Intitulé: Fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer la formation du personnel navigant non pilote du ministère de la défense
V.1)Date d'attribution du marché:
15.4.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Aviation defense service
Adresse postale: Aéroport Nimes Arles Camargue
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 30800
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 36 469 023 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83800
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.com

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83800
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.com

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
20.6.2014