Services - 212567-2022

22/04/2022    S79

France-Nîmes: Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 079-212567

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes
Numéro national d'identification: 21300189400012
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.nimes.fr
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nimes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion de L'Installation de stockage de dechets inertes

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la gestion de l'installation de stockage des déchets inertes de la Ville de Nîmes. Le candidat aura à sa charge l'ensemble des prestations relatives à la bascule et à la pesée, vérification des apports, stockage et valorisation des déchets, maintenance des installations (clôtures, pesée, hangar, bungalow...) et des frais inhérents à leur fonctionnement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la gestion de l'installation de stockage des déchets inertes de la Ville de Nîmes. Le candidat aura à sa charge l'ensemble des prestations relatives à la bascule et à la pesée, vérification des apports, stockage et valorisation des déchets, maintenance des installations (clôtures, pesée, hangar, bungalow...) et des frais inhérents à leur fonctionnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestationssimilaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui serontexécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application des clauses de réexamen prévues au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une période de 60 mois (5 ans) dont la durée commence à la date du 01 juillet 2022, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

investissement important de matériels ne pouvant pas être amorti en moins de 5 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouveau marché sera lancé à l'issue du présent contrat

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

marché public et accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes):-estimation partie forfaitaire pour toute la durée du marché: 800 000 eur ht, soit 960 000 EUR (T.T.C.)-Estimation partie unitaire sur toute la durée de l'accord-cadre: 325 000 eur ht, soit 390 000 EUR (T.T.C.)-Montant minimum et maximum pour la partie à prix unitaires sur toute la durée de l'accord-cadre: 0.00 EUR minimum / 1 000 000 EUR HtLes variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur public n'impose aucune variante.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique àl'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans lerèglement de la consultation.Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à ladisposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022