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Services - 212576-2020

Submission deadline has been amended by:  267896-2020
07/05/2020    S89

France-Saint-Mandé: Services de photographie aérienne

2020/S 089-212576

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut géographique national
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Production d'images orientées et d'ortho-images aériennes sur Mayotte

Numéro de référence: Gbm 20031
II.1.2)Code CPV principal
79961200 Services de photographie aérienne
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité) sur le DROM de Mayotte, depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) Nogbm 20031 et son annexe deux intitulée «Dallages» indiquant la zone d'acquisition et de traitement ainsi que les dalles à fournir.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité) sur le DROM de Mayotte, depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) Nogbm 20031 et son annexe deux intitulée «Dallages» indiquant la zone d'acquisition et de traitement ainsi que les dalles à fournir.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de fourniture de l'ensemble des livrables liés aux ortho-images à compter de l'admission de la couverture de l'acquisition aérienne / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.info — les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020