Services - 212579-2020

07/05/2020    S89

France-Saint-Pierre-en-Faucigny: Services sylvicoles

2020/S 089-212579

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Numéro national d'identification: 25740194300044
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Ville: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Courriel: sm3a@riviere-arve.org
Téléphone: +33 450256014
Fax: +33 450256730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux — gestion — entretien des cours d'eau — bassin versant du Giffre et Risse

Numéro de référence: 2020-S-01
II.1.2)Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de gestion qui concernent:

— les cours d'eau, leurs aménagements annexes et les espaces naturels qui leurs sont associés (zones humides et milieux aquatiques, terrains divers);

— les ouvrages hydrauliques (digues, défense de berge, seuils, dispositifs de régulation sédimentaire);

— les chemins et accès;

— les espaces naturels placés sous la gestion du SM3A et/ou en sa possession.

Les travaux à réaliser portent sur plusieurs rubriques qui sont:

— mise en œuvre du programme de restauration et d'entretien de la végétation des berges;

— techniques végétales;

— entretien des ouvrages hydrauliques;

— lutte contre les espèces invasives;

— intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques;

— intervention d'urgence lors d'événements (crue…).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
45246200 Travaux de protection des berges
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de gestion qui concernent:

— les cours d'eau, leurs aménagements annexes et les espaces naturels qui leurs sont associés (zones humides et milieux aquatiques, terrains divers);

— les ouvrages hydrauliques (digues, défense de berge, seuils, dispositifs de régulation sédimentaire);

— les chemins et accès;

— les espaces naturels placés sous la gestion du SM3A et/ou en sa possession.

Les travaux à réaliser portent sur plusieurs rubriques qui sont:

— mise en œuvre du programme de restauration et d'entretien de la végétation des berges;

— techniques végétales;

— entretien des ouvrages hydrauliques;

— lutte contre les espèces invasives;

— intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques;

— intervention d'urgence lors d'événements (crue…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020