Services - 212588-2020

07/05/2020    S89

France-Lyon: Autres services

2020/S 089-212588

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro national d'identification: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: +33 472746800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier dans le cadre de la réhabilitation du groupe Marius Donjon, 15a à 25b rue Louis Loucheur, 69009 Lyon

Numéro de référence: Aoo - 20s0009 - Na
II.1.2)Code CPV principal
98390000 Autres services
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la réhabilitation du groupe Marius Donjon sis: 15a à 25b rue Louis Loucheur à Lyon 9e.

La mission du titulaire comprend l'intervention et les prestations lors des phases ci-après dont les éléments de mission figurent au CCTP.

— Projet (PRO);

— ACT;

— consultation des entreprises;

— préparation des travaux;

— exécution des travaux;

— réception des travaux et levée des réserves.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000 Autres services
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la réhabilitation du groupe Marius Donjon sis: 15a à 25b rue Louis Loucheur à Lyon 9e.

La mission du titulaire comprend l'intervention et les prestations lors des phases ci-après dont les éléments de mission figurent au CCTP.

— Projet (PRO);

— ACT;

— consultation des entreprises;

— préparation des travaux;

— exécution des travaux;

— réception des travaux et levée des réserves.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Coût - Nom: Les moyens humains affectés aux prestations / Pondération: 10
Coût - Nom: Le temps de présence en phase chantier, renseignements correspondre avec l'acheteur, le temps de présence en phase chantier / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires minimal total de 52 000,00 EUR HT au titre des trois dernières années (moyenne sur les trois dernières années).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

e) une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation (cf. annexe nº 1 au présent règlement de consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— cinq références sur les cinq dernières années, de (préférence livrées), sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont deux références minimum d'au moins 100 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 30 000 HT travaux/logement. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux, et du nombre de lot intervenant sur le chantier.

f) un organigramme nominatif de l'équipe, avec CV. Le changement d'un des membres de l'équipe sera soumis à la validation du maître d'ouvrage.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le calendrier d'exécution est le suivant:

— désignation OPC: mai 2020;

— OS travaux: 1er trimestre 2021;

— durée prévisionnelle des travaux: 54 mois.

La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique est sous-pondérée comme suit:

— question 1 : 15 %;

— question 2 : 15 %;

— question 3 : 20 %;

— question 4 : 15 %;

— question 5 : 15 %;

— question 6 : 20 %.

Les moyens humains affectés aux prestations sont sous pondérés comme suit:

1) diplôme, nombre d'années d'expérience du chef de projet: 30 %;

2) références du chef de projet: 40 %;

3) qualité des documents = compte-rendu de réunion de chantier, calendrier détaillé d'exécution de travaux, cahier de chantier, suivi de réserves: 30 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020