Services - 212661-2022

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22/04/2022    S79

France-Rennes: Élimination et traitement des ordures

2022/S 079-212661

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Numéro national d'identification: 13001540700013
Adresse postale: bp 22
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35998
Pays: France
Courriel: Pfc-ouest-dap-bps.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0223446011
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017157&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017157&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations relatives à la mise à disposition de contenants, à la collecte, au transport et au traitement, des déchets

II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations relatives à la mise à disposition de contenants, à la collecte, au transport et au traitement, des déchets non dangereux des activités économiques, des déchets dangereux des activités économiques, des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des bio-déchets au profit des sites soutenus par le Gsbdd de Bourges Avord

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations relatives à la mise à disposition de contenants, à la collecte, au transport et au traitement, des déchets

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

prestation de mise à disposition de contenants pour déchets, collecte et traitement des déchets non dangereux des activités économiques (Dndae) au profit du site d'avord (18520) et des Ecoles Militaires de Bourges (18000)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des accords-cadres similaires de services au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pourront être notifiés au titulaire. L'Acheteur et le bénéficiaire se réservent le droit de passer des conventions avec d'autres prestataires afin d'exécuter des prestations du même objet que le présent accord-cadre dès lors que celles-ci présentent un caractère non-onéreux

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations relatives à la mise à disposition de contenants, à la collecte, au transport et au traitement, des déchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

prestation de mise à disposition de contenants pour déchets, collecte et traitement des déchets dangereux des activités économiques (Ddae) au profit du site d'avord (18520) et des Ecoles Militaires de Bourges (18000)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des accords-cadres similaires de services au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pourront être notifiés au titulaire. L'Acheteur et le bénéficiaire se réservent le droit de passer des conventions avec d'autres prestataires afin d'exécuter des prestations du même objet que le présent accord-cadre dès lors que celles-ci présentent un caractère non-onéreux

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations relatives à la mise à disposition de contenants, à la collecte, au transport et au traitement, des déchets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

prestation de mise à disposition de contenants pour déchets, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) au profit du site d'avord (18520), des Ecoles Militaires de Bourges (18000) et site de Neuvy-Pailloux (36100)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des accords-cadres similaires de services au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pourront être notifiés au titulaire. L'Acheteur et le bénéficiaire se réservent le droit de passer des conventions avec d'autres prestataires afin d'exécuter des prestations du même objet que le présent accord-cadre dès lors que celles-ci présentent un caractère non-onéreux

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations relatives à la mise à disposition de contenants, à la collecte, au transport et au traitement, des déchets

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

prestation de mise à disposition de contenants pour déchets alimentaires, collecte et traitements des bio-déchets au profit du site d'avord (18520), des Ecoles Militaires de Bourges (18000), du CTM de Rosnay (36300) et du 12ème Bsmat de Neuvy-Pailloux (36100)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des accords-cadres similaires de services au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pourront être notifiés au titulaire. L'Acheteur et le bénéficiaire se réservent le droit de passer des conventions avec d'autres prestataires afin d'exécuter des prestations du même objet que le présent accord-cadre dès lors que celles-ci présentent un caractère non-onéreux

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

rennes

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

aucune personne autorisée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022