Services - 212825-2022

22/04/2022    S79

France-Dax: Autres services

2022/S 079-212825

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre CS 9007
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

communication, production et commercialisation de produits cosmétiques

Numéro de référence: 22DX011
II.1.2)Code CPV principal
98390000 Autres services
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet, d'une part, la réalisation de l'ensemble des actions de communication et, d'autre part, la production et la commercialisation de produits cosmétiques composés avec un principe actif breveté appartenant à la ville de Dax et dénommé ALGODAX

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

stratégie de Communication autour de la gamme cosmétique

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342000 Services de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire national

II.2.4)Description des prestations:

le lot 01 : Stratégie de Communication autour de la gamme cosmétique se décompose en 3 tranches :

- Tranche ferme : Lancement d'une stratégie de communication (naming, logo, légende de marque) et packaging des 8 produits cosmétiques existants et des échantillons ;

- Tranche optionnelle no1 : Création d'un site internet marchand et sa maintenance annuelle ;

- Tranche optionnelle no2 : Suivi et développement de la communication de la gamme cosmétique (Community Management, Média Presse, suivi du développement de la communication).

En cours d'exécution du présent contrat, la ville de Dax pourra être amenée à commander des prestations à bons de commandes figurant dans la partie " b - détail des prix des prestations à bons de commande, commun à toutes les tranches" du détail des prix (Dp) telles que des supports de communication, des prestations de médias (presse ou internet) pour un montant maximum par période de 75 000 euro (H.T.).

Jugement des offres :

Le critère Prix des prestations(coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé au regard des montants (T.T.C.) indiqués par le candidat dans son Détail des prix (Dp) et selon les sous-critères suivants :

- sous-Critère no1 " Montant relatif à la partie à prestations ordinaires (a) " (noté sur 30 points) sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) (a) indiqué par le candidat dans son Détail des prix (Dp) à la partie " a - détail des prix des prestations ordinaires ".

- Sous-Critère no2 " Montant relatif à la partie à prestations à bons de commandes (b) " (noté sur 10 points) sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) (b) indiqué par le candidat dans son Détail des prix (Dp) à la partie " b - détail des prix des prestations à bons de commande, commun à toutes les tranches ".

La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Le critère valeur technique (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et de l'audition et selon les sous-critères suivants :

- sous-Critère no1 : Qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les missions de la tranche ferme dans les délais prescrits - noté sur 35 points ;

- sous-Critère no2 : Qualité de la méthodologie de réalisation, des caractéristiques techniques et des fonctionnalités du site internet proposé au titre de la tranche optionnelle no1, ainsi que des modalités de maintenance associées - noté sur 10 points ;

- sous-Critère no3 : Qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les missions de la tranche optionnelle no2 (10 pages maximum) - noté sur 15 points.

Le candidat devra veiller à respecter le nombre de pages maximum imposé dans le cadre de mémoire technique pour chacun des points le constituant (hors annexes), toutes les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte dans l'analyse.

La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère

chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.

La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.

La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la tranche optionnelle no1 d'une durée d'un an, si elle est affermie, peut être reconduite jusqu'à 3 fois sans toutefois que la durée totale du contrat, toute tranche confondue, ne dépasse 4 ans.

La tranche optionnelle no2 d'une durée d'un an, si elle est affermie, peut être reconduite jusqu'à 2 fois sans toutefois que la durée totale du contrat, toute tranche confondue, ne dépasse 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le lot 01 : Stratégie de Communication autour de la gamme cosmétique se décompose en 3 tranches :

- tranche ferme : Lancement d'une stratégie de communication (naming, logo, légende de marque) et packaging des 8 produits cosmétiques existants et des échantillons ;

- tranche optionnelle no1 : Création d'un site internet marchand et sa maintenance annuelle ;

- tranche optionnelle no2 : Suivi et développement de la communication de la gamme cosmétique (Community Management, Média Presse, suivi du développement de la communication).

Les délais limites d'affermissement par la notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont les suivants :

Pour le lot 01 : Stratégie de Communication autour de la gamme cosmétique :

- tranche optionnelle no1 : 12 mois à compter de la date de notification du marché (commencement de la tranche ferme)

- tranche optionnelle no2 : 12 mois à compter de la date de notification du marché (commencement de la tranche ferme)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

production et commercialisation de la gamme cosmétique existante et formulation éventuelle de produits supplémentaires

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000 Autres services
98322110 Services de soins cosmétiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire national

II.2.4)Description des prestations:

le lot 02 : Production et commercialisation de la gamme cosmétique existante et formulation éventuelle de produits supplémentaires se décompose en 2 tranches :

- tranche ferme : Production d'une gamme cosmétique pilote à destination de la ville de Dax (mini-production de la gamme (minimum de 500 unités par produit) pour une diffusion restreinte au sein des établissements thermaux et quelques pharmacies dacquoises volontaires). Cette tranche s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

- Tranche optionnelle no1 : Production et Commercialisation de la gamme cosmétique (si le retour de la tranche ferme est concluant, la production et la commercialisation de la gamme cosmétique devra se faire à plus grande échelle et comprendra une rémunération de la ville de Dax sur le chiffre d'affaires réalisé).

En cours d'exécution du présent contrat, la ville de Dax pourra être amenée à commander des prestations à bons de commandes figurant dans le détail des prix (Dp).

Ainsi les montants maximums par période du présent lot sont les suivants :

- période initiale de la tranche ferme : 150 000 euro ht maximum

- reconduction éventuelle de la tranche ferme : 200 000 euro ht maximum

- période initiale de la tranche optionnelle no1 : 60 000 euro ht maximum

- reconduction(S) éventuelle (s) de la tranche optionnelle no1 : 60 000 euro ht maximum (par reconduction).

Jugement des offres : Le critère Prix des prestations (coefficient 35 %, soit une note sur 35) sera analysé au regard des sous-critères suivants :

- sous-Critère no1 : Montant total (T.T.C.) indiqué par le candidat dans son Détail des prix (Dp) - noté sur 15 points

- sous-Critère no2 : Pourcentage sur le chiffre d'affaires reversé à la ville de Dax sur lequel s'engage le candidat dans son acte d'engagement - noté sur 20 points

la note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Le critère " valeur technique " (coefficient 65%, soit une note sur 65 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et de l'audition et selon les sous-critères suivants :

- sous-Critère no1 : Qualité de la vision globale du projet d'un point de vue façonnage et production cosmétique, incluant l'esprit et le développement de la gamme - noté sur 15 points

- sous-Critère no2 : Qualité de la vision globale du projet d'un point de vue commercialisation et distribution, incluant le business plan et l'approche marketing en interaction avec le titulaire du lot 01 (argumentaire, stratégie de vente, canaux de distribution, développement, marges attendues) - noté sur 15 points

- sous-Critère no3 : Qualité de la procédure de mise en place de la production industrielle (dont les mesures de sécurité sanitaire) - noté sur 15 points

- sous-Critère no4 : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour réaliser la production et la commercialisation des produits - noté sur 10 points

- sous-Critère no5 : Qualité du suivi et des " reportings " trimestriels et annuels proposés dans le cadre du marché - noté sur 10 points

le candidat devra veiller à respecter le nombre de pages maximum imposé dans le cadre de mémoire technique pour chacun des points le constituant (hors annexes), toutes les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte dans l'analyse.

La note totale sur 65 points est la somme des notes de chaque sous-critère

chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.

La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.

La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la tranche ferme d'une durée de 6 mois pourra être reconduite pour une durée de 6 mois.

La tranche optionnelle no1 d'une durée d'un an , si elle est affermie, pourra être reconduite jusqu'à 2 fois pour des périodes d'un an, sans toutefois que la durée totale du contrat, toute tranche confondue, ne dépasse 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le lot 02 : Production et commercialisation de la gamme cosmétique existante et formulation éventuelle de produits supplémentaires se décompose en 2 tranches :

Tranche ferme : Production d'une gamme cosmétique pilote à destination de la ville de Dax (mini-production de la gamme (minimum de 500 unités par produit) pour une diffusion restreinte au sein des établissements thermaux et quelques pharmacies dacquoises volontaires). Cette tranche s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Tranche optionnelle no1 : Production et Commercialisation de la gamme cosmétique (si le retour de la tranche ferme est concluant, la production et la commercialisation de la gamme cosmétique devra se faire à plus grande échelle et comprendra une rémunération de la ville de Dax sur le chiffre d'affaires réalisé).

Les délais limites d'affermissement par la notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont les suivants : Pour le lot 02 : Production et commercialisation de la gamme cosmétique existante et formulation éventuelle de produits supplémentaires: Tranche optionnelle no1 : 12 mois à compter de la date de notification du marché (commencement de la tranche ferme).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. DUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME - partie IV - b

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME - partie IV - c

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP (articles 8.5.2, 22.5 et 23.1 du Ccp). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

avril 2026 (date prévisionnelle)

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

modalités essentielles de financement et de paiement

pour les prestations du lot 01 et les prestations à bons de commandes du lot 02, elles seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

En cas d'affermissement de la tranche optionnelle no1 du lot 02 et/ou d'application de la clause de réexamen visée à l'article 8.5.3 du CCP, le titulaire se rémunèrera grâce aux recettes réalisées par la commercialisation des différents produits cosmétiques, et reversera en contrepartie à la Ville de Dax un montant correspondant au pourcentage indiqué par le prestataire dans son acte d'engagement sur le chiffre d'affaires réalisé.

Audition : Les enjeux de la communication, de la production et de la commercialisation de la nouvelle gamme cosmétique étant cruciaux pour la ville de Dax, l'appréciation de la valeur technique des offres ne peut être parfaitement appréhendée sur le seul cadre de mémoire technique remis par les candidats, il est, donc, nécessaire d'auditionner chacun d'eux et ce pour chacun des lots.

Dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre.

Les candidats seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux de la ville de Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée.

Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre.

L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et temps d'échanges), semaines 25 et/ou 26. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la ville de Dax, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté.

Cette audition ne constitue pas une négociation. Le candidat ne pourra pas modifier son offre à l'issue de l'audition.

Le candidat pourra se faire représenter par une ou plusieurs personnes de son choix, idéalement un membre par co-traitant.

Le matériel suivant sera mis à la disposition du candidat :

- un vidéoprojecteur

- une connexion Internet.

Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considérée comme une prestation normale d'avant-vente.

Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la ville de Dax.

Toutefois, en cas d'impossibilité pour un, plusieurs ou la totalité des co-traitants de se rendre dans les locaux de la Ville de Dax, l'audition pourra se dérouler par visioconférence selon les modalités précitées.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849840
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022