Services - 212841-2020

07/05/2020    S89

France-Paris: Services de maintenance préventive

2020/S 089-212841

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 SP
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Courriel: drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance spécialisée des installations et équipements de production vapeur (accord-cadre 2019 an-12)

Numéro de référence: 2019AN-12
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'assemblée nationale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 142 541.78 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
39715200 Équipement de chauffage
42161000 Appareils de production d'eau chaude
42161000 Appareils de production d'eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7e arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: qualité de l'organisation de la période de préparation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de l'organisation de la période de préparation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité de la résolution des demandes d'intervention / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: qualité de la maintenance / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2: montant des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 1: somme des prix forfaitaires indiqués par le candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: Sous-critère 2: montant du devis quantitatif estimatif / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 244-600432
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAINTENANCE SPÉCIALISÉE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE PRODUCTION VAPEUR (ACCORD-CADRE 2019AN-1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maintenance technique optimise (MTO)
Adresse postale: 56 rue Ampère
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 142 541.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020