Services - 212898-2020

07/05/2020    S89    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Bourges: Gestion de la qualité de l'air

2020/S 089-212898

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 18
Numéro national d'identification: 24180054900057
Adresse postale: 7 rue Maurice Roy
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: affaires-juridiques@sde18.com
Téléphone: +33 248508540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sde18.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Distribution d'énergie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostic de la qualité de l'air intérieur (groupement de commandes)

Numéro de référence: 2019-GC-QAI.01
II.1.2)Code CPV principal
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 428 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-gc-qai.01

Lot nº: géographique 1 NORD
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Département du Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher. Sans minimum et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2019-gc-qai.01

Lot nº: géographique 2 SUD
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Département du Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher.

Sans minimum et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Il y a eu recours à la procédure négociée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique après déclaration sans suite de la procédure 2019-GC-QAI (JOUE no 2019/s 213-523093 du 5.11.2019) par la CAO du SDE 18.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 213-523093
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-GC-QAI.01
Lot nº: géographique 1 NORD
Intitulé:

Diganostic de la qualité de l'air intérieur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Oxygénair
Numéro national d'identification: 750 071 904 000 15
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel
Ville: Chambray-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37170
Pays: France
Courriel: damien.declerck@ogygenair.fr
Téléphone: +33 981631317
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 214 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 214 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-GC-QAI.01
Lot nº: géographique 2 SUD
Intitulé:

2019-GC-QAI.01

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau veritas exploitation
Numéro national d'identification: 790 184 657 00284
Adresse postale: 1 rue Micy
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 214 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 214 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020