Services - 212901-2022

22/04/2022    S79

France-Wasquehal: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 079-212901

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service Commande Publique Mairie de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: service Commande Publique Mairie de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France
Téléphone: +33 320657218
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Code NUTS: FRE11 Nord
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'entretien des espaces verts et des arbres de la ville de Wasquehal

Numéro de référence: 2022S11
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'entretien des espaces verts et des arbres de la Ville de Wasquehal.

Ces prestations s'entendent principalement comme :

Des prestations de tonte d'espaces verts prédéfinis par zone (Lot no1 représentant environ 53 693 mètres carrés de tonte et le lot 2 représentant environ 37 127 mètres carrés de tonte)

Des prestations de débroussaillage et de taille de haies (Lot no3)

Des prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré (Lot no4)

les prestations seront à réaliser sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la ville

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Nord

Lot nº: 2022S1101 Tonte secteur Nord
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

tonte d'espaces verts du secteur Wasquehal Nord (15 secteurs)

II.2.4)Description des prestations:

la réalisation d'entretien des espaces verts prédéfinis pour le secteur Nord de Wasquehal, et représentant environ 53 693 mètres carrés de tonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période ferme d'une année , puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud

Lot nº: 2022S1102 Tonte secteur Sud
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud (17 secteurs)

II.2.4)Description des prestations:

la réalisation d'entretien des espaces verts prédéfinis pour le secteur Sud de Wasquehal, et représentant environ 37 127 mètres carrés de tonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période ferme d'une année , puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de débroussaillage et de taille de haies

Lot nº: 2022S1103 Débroussaillage et taille de haies
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77342000 Taille des haies
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Wasquehal (12 secteurs)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de débroussaillage, de taille de haies et de fauche sur 12 secteurs (3 600 ml de haies et 13 470 mètres carrés)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période ferme d'une année , puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré

Lot nº: 2022S1104 Elagage
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Wasquehal

II.2.4)Description des prestations:

prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré (8 secteurs sur élagage forfaitaire)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période ferme d'une année , puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

mairie de Wasquehal

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1 - procédure, forme et durée du marché :

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

La présente consultation est allotie techniquement en 4 lots. Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot.

Lot no1 : Tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Nord

Lot no2 : Tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud

Lot no3 : Prestations de débroussaillage et de taille de haies

Lot no4 : Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré

Les marchés des lots no 1, 2 et 3 prennent la forme de marchés ordinaires traités à prix global forfaitaire annuel. Le marché du lot no 4 dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel exprimé en valeur équivalant au forfait d'élagage annuel proposé par le titulaire, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est donc traité à prix forfaitaire et unitaires.

Montant minimum annuel du lot no 4 : Forfait annuel d'élagage

Montant maximum annuel du lot no 4 : 40 000 euros (T.T.C.)

Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification).

2 - renseignements complémentaires :

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16/05/2022, la date de réception faisant seule foi.

3 - transmission des plis :

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

4 - critères de sélection

la valeur technique de l'offre proposée (40 %) est appréciée selon les critères suivants, pour les 4 lots :

Organisation proposée pour la mise en place des prestations 15,00%

méthodologie d'exécution des prestations et mode opératoire 15,00%

gestion des risques et de la sécurité 5,00%

démarche environnementale de l'entreprise et le traitement des déchets 5,00%

valeur financière sur la base des prestations courantes chiffrées au BPGF et/ou BPU valanat dqe = 60%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

A. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022