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Services - 212927-2020

07/05/2020    S89

France-Annonay: Services d'architecture

2020/S 089-212927

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAF du Haut-Vivarais
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche, 27 avenue de l'Europe
Ville: Annonay
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07101
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Anne-sophie Roussel
Courriel: Anne-sophie.roussel@cafardeche.cnafmail.fr
Téléphone: +33 475694369
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas

Numéro de référence: 2019-11
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 279 160.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

56 avenue du Maréchel Leclerc à Aubenas (07).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas (2 540 m2 SHON). Le maître d'œuvre sera chargé d'une mission de base au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La mission du maître d'œuvre sera complétée des éléments de missions suivants DIA, OPC et SSI. L'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 2 800 000 EUR HT sur la base des caractéristiques de l'équipement définies ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-554764
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-11
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tectus Architectes
Adresse postale: 122 rue Sully
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Adresse internet: http://www.tectus.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 279 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 826303042
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020