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Suministros - 213042-2018

18/05/2018    S94    - - Suministros - Anuncio de licitación - Procedimiento abierto 

Bélgica-Seraing: Aparatos para esterilización, desinfección e higiene

2018/S 094-213042

Anuncio de licitación

Suministros

Legal Basis:

Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Centre hospitalier Bois de l'Abbaye
0203.980.409_254
Rue Laplace 40
Seraing
4100
Bélgica
Teléfono: +32 43387890
Correo electrónico: i.docquir@chba.be
Código NUTS: BE332

Direcciones de internet:

Dirección principal: www.chba.be

Dirección del perfil de comprador: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=305808

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=305808
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Intercommunale
I.5)Principal actividad
Salud

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Fourniture et installation de laveurs-désinfecteurs dans le service de stérilisation du site de Seraing.

Número de referencia: A.I.S.H.-ID04-18-F02_0
II.1.2)Código CPV principal
33191000
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

Il s’agit d’un marché de fournitures passé par procédure ouverte accélérée relatif à la fourniture et l’installation de laveurs-désinfecteurs et de leurs accessoires dans le service de stérilisation du site de Seraing.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: BE332
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Centre hospitalier Bois de l'Abbaye site de Seraing, Laplace no 40 à 4100 Seraing, dans le service de stérilisation. Ce dernier est situé au niveau 0.

II.2.4)Descripción del contrato:

Fourniture et installation de 4 laveurs désinfecteurs à une seule chambre et 2 laveurs désinfecteurs à double chambre avec accessoires. Ceux-ci seront capables de laver, désinfecter et sécher le matériel utilisé par l'institution.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 60
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Une option obligatoire est prévue: elle concerne l’achat par leasing financier.

La valeur de l’option correspond au montant des intérêts sur 5 ans augmenté de la valeur résiduelle pour une acquisition par crédit-bail (leasing financier) à l’exclusion du remboursement du capital. La valeur résiduelle est fixée à 1 %.

La valeur de l’option doit être calculée sur tous les postes de l’inventaire sauf sur les coûts des contrats d’entretiens.

Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour cette option, à défaut l'offre sera considérée comme substantiellement irrégulière et partant comme nulle. Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.

L’option doit par ailleurs être présentée dans une partie séparée de l’offre et être accompagnée d’un tableau d’amortissement du financement.

Aucune option libre n'est autorisée.

II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Situation juridique du soumissionnaire — Motifs d’exclusion obligatoires.

Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le Pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes:

1) participation à une organisation criminelle;

2) corruption;

3) fraude;

4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;

5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;

7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

La preuve que le soumissionnaire, ainsi que les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire et les personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein ne sont pas concernés par ces motifs d’exclusion est apportée par la production des extraits du casier judiciaire récents (maximum 6 mois) ou des documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. À cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre la liste nominative des membres de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ainsi que la liste nominative des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

Les exclusions du 1o à 6o s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7o quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.

Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales.

Est exclu du présent marché, sauf exigences impératives d’intérêt général et sous réserve qu’il ait rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité dues, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:

a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3 000 EUR;

Ou

b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement,

Ou

c) lorsque la dette est supérieure à 3 000 EUR, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un Pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000 EUR.

Lorsque l’attestation en possession du Pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. À compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.

Le Pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d’autorités publiques lui permettant de vérifier cette situation chez les soumissionnaires, dispensant ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l’honneur relativement à cette situation, celle-ci sera vérifiées dans les plus brefs délais, et endéans les 20 jours, à compter de l’ouverture des offres, par le CHBA. (+ voir CSCH).

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, le chiffre d'affaires global moyen de la société qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 850 000 EUR.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

— en ce qui concerne la liste des références, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 3 références différentes de laveurs-désinfecteurs pour un total de 8 laveurs désinfecteurs représentant au moins des investissements de 355 000 EUR TVAC sur les 3 dernières années. Les références invoquées doivent couvrir les 2 types de laveurs-désinfecteurs dont question dans la soumission. Chaque référence remise sera détaillée et les renseignements minimums suivants seront fournis: le type et le modèle de machine fournie ainsi que la quantité,

— en ce qui concerne les techniciens, pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit prouver que son service technique dispose d'au moins 5 techniciens aptes à intervenir sur les laveurs-désinfecteurs.

Les techniciens mis à la disposition de notre hôpital pour l’exécution de ce marché doivent s’exprimer en français (minimum requis: niveau B2[1]).

[1]CFR. Cadre européen de référence pour les langues (CECR), outil établi par le conseil de l'Europe pour définir la maîtrise d'une langue étrangère comme le français, selon différents critères. Le niveau B2 correspond à l’utilisateur indépendant qui peut comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité. Il peut communiquer avec un degré de spontanéité et d'aisance tel qu'une conversation avec un locuteur natif ne comportant de tension ni pour l'un ni pour l'autre. Il peut s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités.

Chaque soumissionnaire doit atteindre les 3 seuils imposés pour être sélectionné.

III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:
III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
Procedimiento acelerado
Justificación:

Procédure accélérée vu l’urgence – article 36 § 3 de la Loi du 17.6.2016.

L’activité de la stérilisation a augmenté suite à l’ouverture d’une salle d’opération supplémentaire mais, parallèlement, le service a perdu près de 40 % de sa capacité de lavage et de désinfection suite à l’impossibilité de laver les instruments dans le tunnel; ce dernier ne sachant plus prendre en charge que le lavage des containers. En effet, la vétusté de ce dernier liée à la difficulté d’avoir des pièces de rechange, font que le tunnel ne sait plus prendre en charges les instruments et qu’il n’est plus possible de le réparer.

(+ Voir CSCH).

IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 04/06/2018
Hora local: 14:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 04/06/2018
Hora local: 14:00
Lugar:

CHBA site de Seraing, bâtiment des services technique et des.

Marchés, dans le bureau de M. Pasquasy; l’accès aisé à ce bâtiment se fait par la rue Glandée.

Información sobre las personas autorizadas y el procedimiento de apertura:

L'ouverture des offres s'effectue en séance publique.

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
VI.3)Información adicional:

Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Une visite de la stérilisation de Seraing doit être faite.

Un rendez-vous préalable à chaque visite doit être pris auprès d’une des personnes de contact suivantes:

M. Tamagnini (04/338.78.81; 0476/96 95 51;m.tamagnini@chba.be).

Me Catracchia (04/338.78.96; v.catracchia@chba.be).

Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.

Les soumissionnaires qui ont déjà effectué la visite des lieux dans le cadre du marché ID02-17 ne sont pas tenus d’effectuer une nouvelle visite. Il leur suffit de joindre l’attestation remise dans le cadre de cette visite.

La visite préalable des lieux est considérée comme une exigence essentielle qui, en cas de non respect, entraînerait l’irrégularité substantielle de l’offre l’affectant de nullité absolue.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Bélgica
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
VI.4.3)Procedimiento de recurso
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
17/05/2018