TED is consulting its users on a new publication schedule. Please provide your feedback before 15 September 2018!

Suministros - 213062-2018

18/05/2018    S94    - - Suministros - Anuncio de licitación - Procedimiento abierto 

Francia-Décines-Charpieu: Medicamentos para la sangre y para los órganos hematopoyéticos

2018/S 094-213062

Anuncio de licitación

Suministros

Legal Basis:

Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Établissement Français du Sang
111 rue Élisée Reclus — CS 20617
Décines-Charpieu Cedex
69153
Francia
Persona de contacto: Docteur Dominique Legrand, directrice
Teléfono: +33 478656117
Correo electrónico: aura.marches-publics@efs.sante.fr
Código NUTS: FRK

Direcciones de internet:

Dirección principal: http://dondusang.net

Dirección del perfil de comprador: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://www.marches-publics.gouv.fr
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://www.marches-publics.gouv.fr
La comunicación electrónica exige que se utilicen herramientas y dispositivos no disponibles de forma general. Es posible acceder de forma libre, directa, completa y gratuita a estas herramientas y dispositivos, en: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Salud

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine)

Número de referencia: 2017EFS_RHAA139
II.1.2)Código CPV principal
33621000
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'albumine humaine destinée au traitement des patients suivis par les centres de santé et les Banques de tissus de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes et de l'établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. L'albumine humaine est utilisée dans toutes les étapes de transformation des greffons (additionnée à tous les greffons tissulaires lors de leur préparation) afin de maintenir le meilleur volume sanguin. Elle est donc injectée aux patients. L'EFS Auvergne-Rhône-Alpes est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
33621000
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRK2
Código NUTS: FRL03
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Sites de Décines et de Saint-Laurent-du-Var.

II.2.4)Descripción del contrato:

4 produits sont à proposer:

— albumine 40 mg/ml 4 g flacon de 100 ml (estimation annuel en quantité: 380 flacons),

— albumine 40 mg/ml 20 g flacon de 500 ml (estimation annuel en quantité: 1 804 flacons),

— albumine 200 mg/ml 20 g flacon de 100 ml (estimation annuel en quantité: 1 132 flacons),

— albumine 40 mg/ml 10 g flacon de 250 ml (estimation annuelle en quantité: 400 flacons).

Pour chacun des 4, le candidat propose un seul produit avec conditionnement se rapprochant le plus de ceux exprimés ci-dessus. Les produits font impérativement l'objet d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM).

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio relativo al coste - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Criterio relativo al coste - Nombre: Prix / Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP (durée maximum possible: 48 mois).

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Marché public reconductible.

II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 12 du présent CCP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— une lettre de candidature indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,

— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique, le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournie.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 26/06/2018
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 27/06/2018
Hora local: 09:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
Calendario estimado para la publicación de futuros anuncios:

Renouvellement à l'échéance.

VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
VI.3)Información adicional:

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: sécurisation du produit (25 %); degré de pureté du produit (15 %); test sur échantillon (15 %); délai de livraison (5 %). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde et pour les échantillons (qui font partie de l'offre). Conditions de remise d'échantillons et des plis: le nombre d'échantillons à fournir et les adresses de livraisons figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation librement consultation sur la plate-forme de dématérialisation. Les plis (hors échantillons) sont à déposer à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB…) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à l'article 7.2.2 du présent RC et comporter les mentions suivantes: Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes, à l'attention de la Mme la directrice — ne pas ouvrir par le service courrier — appel d'offres 2017efs_rhaa139 Fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine) — copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde: le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'EFS pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature. Si la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats et est remise à l'EFS, par voie non dématérialisée: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Mme la directrice — Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes, 111 rue Élisée Reclus — CS 20617, 69153 Décines-Charpieu Cedex, soit contre récépissé à l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00, accueil ,111 rue Élisée Reclus, 69150 Décines-Charpieu. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation: par téléphone: +33 176647407, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique, 111 rue Élisée Reclus, CS 20617, 69153 Décines-Charpieu Cedex; courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr Il est recommandé d'adresser les questions via la plate-forme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse indiquée en début d'annonce. Les candidats adressent leur demande le 18.6.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 20.6.2018.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Dusguesclin
Lyon Cedex 03
69433
Francia
Teléfono: +33 478141010
Correo electrónico: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478741065

Dirección de internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
VI.4.3)Procedimiento de recurso
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Dusguesclin
Lyon Cedex 03
69433
Francia
Teléfono: +33 478141010
Correo electrónico: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478741065

Dirección de internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
17/05/2018