Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 213063-2021

29/04/2021    S83

France-Besançon: Services de réinsertion

2021/S 083-213063

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro national d'identification: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380443364
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la région Bourgogne-Franche-Comté — relance lots 8, 9, 21 et 22

Numéro de référence: RACFACILITATEUR
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles L. 1111-1, L. 2113-1,

L. 2123-1 et R. 2123-1-3o, L. 2125-1, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et de l'annexe 3 du code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

L'objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en œuvre des clauses d'insertion sur des opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 000 000 EUR de travaux nets de taxes. L'intervention des facilitateurs se déroulera sur trois volets distincts:

1) en amont de la passation du contrat;

2) appui technique des entreprises soumissionnaires ou titulaires dans la mise en œuvre des clauses sociales du marché;

3) en aval de la passation du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin chalonnais

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
79611000 Services de recherche d'emplois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin chalonnais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin mâconnais

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
79611000 Services de recherche d'emplois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin mâconnais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-et-Loire Ouest hors bassins urbains

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
79611000 Services de recherche d'emplois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-et-Loire Ouest hors bassins urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-et-Loire Est hors bassins urbains

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
79611000 Services de recherche d'emplois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-et-Loire Est hors bassins urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3 — section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La région Bourgogne-Franche-Comté est un maître d'ouvrage important, gestionnaire d'un parc composé des bâtiments affectés à

l'enseignement secondaire et à l'activité des services de la région, représentant une surface de 2 600 000 de m2 avec un

financement moyen de 100 000 000 EUR/an. Elle intervient également dans le secteur sanitaire et social et ponctuellement dans le

domaine universitaire. La région a décidé d'affecter systématiquement une clause d'insertion dans toutes ses opérations de plus de 1 000 000 EUR (HT) afin de donner le maximum de possibilités, à toutes les personnes éloignées de l'emploi, de travailler sur ses chantiers.

Le facilitateur devra être en capacité de clauser à hauteur de 5 % des heures travaillées:

— des opérations déjà en cours d'exécution pour lesquelles la région a engagé l'ensemble des titulaires sur chacun des lots dans l'attente de la désignation de facilitateurs;

— des opérations à venir.

La présente opération comprend 26 lots géographiques dont seize en bassins urbains (lots 1 à 16) et 10 hors bassins urbains (lots 17 à 26). Variantes à l'initiative du candidat: le candidat peut, de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles doivent porter sur les modalités qui pourraient être proposées par les prestataires, pour rendre plus efficace l'accompagnement des personnes mises en situation d'insertion.

Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: RACFACILITATEUR en utilisant de préférence la procédure DUME simplifié.

Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: RACFACILITATEUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2021