Services - 213221-2022

22/04/2022    S79

France-Clermont: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 079-213221

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Anne Porquez directrice du patrimoine et des infrastructures
Courriel: Achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: +33 344508500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Communauté de communes du Clermontois

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'ancien collège Fernel en pôle culturel op 411

Numéro de référence: 2021-50
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet de confier au titulaire les études nécessaires à l'élaboration du programme technique, fonctionnel et architectural et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération. Elles s'appuieront sur l'ancien programme de construction, le nouveau projet culturel, les diagnostics déjà réalisés sur le bâtiment inscrit. Il comprendra également en tranches optionnelles, l'assistance à Maîtrise d'ouvrage sur la passation du marché de Maîtrise d'oeuvre, le suivi des phases d'études et en phase de réalisation des travaux (jusqu'à la fin de la Garantie Parfait Achèvement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71300000 Services d'ingénierie
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

espace Fernel rue Eugène Fortin 60600 Clermont

II.2.4)Description des prestations:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'ancien collège Fernel en pôle culturel op 411

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 010-020050
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'ancien collège Fernel en pôle culturel op 411

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022