Marché de travaux - 213244-2021

30/04/2021    S84

France-Villeneuve-d'Ascq: Travaux de construction de maisons

2021/S 084-213244

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: michel.czeszynski@vilogia.fr
Téléphone: +33 359355264
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération GIDE: réhabilitation et résidentialisation de 130 maisons individuelles à Tourcoing

Numéro de référence: AO 2349
II.1.2)Code CPV principal
45211100 Travaux de construction de maisons
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Opération GIDE à Tourcoing:

— réhabilitation et résidentialisation en site occupé de 130 logements individuels de grande typologie dans le cadre du PNRU;

— réalisation, coordination de travaux et pilotage social avec entreprise tout corps d’état.

Ces maisons bien qu’en bande sont réparties dans plusieurs rues de la Bourgogne. Les travaux seront réalisés en site occupé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Tourcoing quartier de la Bourgogne, rue Debruyn, rue Beyens, rue Schweitzer, rue Schuman, rue Coty.

II.2.4)Description des prestations:

L’opération Gide est située dans le quartier de la Bourgogne à Tourcoing. 130 maisons individuelles de grandes typologies, du T5 au T7 seront réhabilités et résidentialisées dans le cadre du PNRU. Ces maisons bien qu’en bande sont réparties dans plusieurs rues de la Bourgogne. Les travaux seront réalisés en site occupé.

L’occupation de ces logements et leur appropriation par les habitants impliquent aussi un accompagnement social que seule une entreprise coordinatrice pourra mener à bien. Les travaux font l'objet d’un lot unique tous corps d’états.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Appel d’offres restreint soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment les articles R. 2161-6 et suivants.

Nombre minimum de candidats sélectionnés: cinq.

Critères de limitation du nombre de candidats

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

— qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées;

— capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches:

— tranche optionnelle: résidentialisation,

— tranche ferme: réhabilitation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CPV: il n'existe pas de code CPV pour la réhabilitation de logements

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne:

Projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: information non disponible à ce stade.

II.2.10) Variantes: les variantes seront prises en considération en complément de l'offre de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation propre des operateurs économiques: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats. A minima le candidat présentera la liste de sous-traitants pressentis avec leurs capacités, la justification d’un niveau d’expérience suffisant et d’un chiffre d’affaires minimal qui sera précisé lors de la phase suivante.

Pour le groupement entier: la lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment complété par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement: l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— K bis de moins de trois mois,

— moyens humains avec identification des personnes chargées des études et de l’exécution,

— moyens matériels du groupement

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016,

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance, etc.).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière: pour chaque membre du groupement: en complément des références:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. ci dessus

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après:

— la certification Qualibat 1552 ou équivalents,

— la présentation de cinq références récentes par le candidat (et pour chaque membre du groupement) pour des réhabilitations de réalisation et d’importances similaires présentant les compétences demandées conformément au descriptif du projet. Ces cinq références (trois minimum réceptionnées) dont deux maxi en cours de travaux (avancement 50 % minimum) seront présentées sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, l’année de réalisation, le délai de réalisation, les prestations réalisées, la description de l’ouvrage avec le montant HT, la part réalisées en direct, détail et valeur HT, les postes sous-traités, détail et valeurs HT, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu, et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, les actions menées avec les locataires. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet dont les compétences demandées. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non-prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. Il est demandé aux candidats de compléter le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. ci-dessus.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conditions relatives au marché: Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.

Insertion professionnelle: L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Maître de l’ouvrage: Vilogia SA HLM, 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430, 59664 Villeneuve-d’Ascq représentée par le GIE Septalia, 197 rue du 8-Mai-1945 à Villeneuve-d'Ascq, agissant au nom et pour le compte du Maître d’Ouvrage VILOGIA.

Procédure de passation: appel d’offres restreint soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment les articles R. 2161-6 et suivants.

Argumentaire recours procédure & recours au TCE:

L’opération Gide est située dans le quartier de la Bourgogne à Tourcoing. 130 maisons individuelles de grandes typologies, du T5 au T7 seront réhabilités et résidentialisées dans le cadre du PNRU. Ces maisons bien qu’en bande sont réparties dans plusieurs rues de la Bourgogne. Les travaux seront réalisés en site occupé.

L’occupation de ces logements et leur appropriation par les habitants impliquent aussi un accompagnement social que seule une entreprise coordinatrice pourra mener à bien. Les travaux font l'objet d’un lot unique tous corps d’états.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Appel d’offres restreint soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment les articles R. 2161-6 et suivants.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Vilogia
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021