Marché de travaux - 213248-2021

30/04/2021    S84

France-Lille: Travaux de construction d'écoles secondaires

2021/S 084-213248

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: Pap-travaux@lenord.fr
Téléphone: +33 359735022
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance énergétique pour cinq collèges du Cambrésis du Département du Nord

Numéro de référence: 202100566
II.1.2)Code CPV principal
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché global de performance énergétique pour cinq collèges du Cambrésis du Département du Nord.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Marché global de performance énergétique pour cinq collèges du Cambrésis du Département du Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique et diminution des gaz à effet de serres / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre d'insertion et part confiée aux PME et artisans / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix global (coût global) de l'offre de conception et réalisation (études et travaux) et exploitation maintenance (cinq ans) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront analysées et classées à partir des critères suivants, pour chacun des domaines techniques exigés des cotraitants:

A) les capacités financières des candidats seront analysées, à partir des chiffres d'affaires disponibles fournis par l'opérateur économique à hauteur de 10 points;

B) les capacités techniques et professionnelles des candidats seront analysées à hauteur de 68 points.

Un document annexe intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille et complète cet article.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Ce projet pourrait rentrer dans la stratégie de mobilisation du FEDER qui sera formalisé dans le programme opérationnel 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

Un document annexe à cet avis intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille les informations complémentaires à cet avis. Il est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire du marché global de performance devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités de ces dispositifs seront détaillées dans le cahier des charges remis aux candidats retenus.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— la prestation est réservée à une profession déterminée: oui;

— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les travaux découlant de ce marché pourraient nécessiter le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est alors obligatoire en vertu de la la loi nº 77-2 du 3.1.1977;

— une prime sera allouée aux candidats retenus. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence»;

— une visite facultative sur les lieux d'exécution des travaux est organisée entre le 10 et le 12.5.2021 sur sites. Les candidats devront solliciter une visite auprès du Département du Nord au plus tard le 6.5.2021 (17h00). Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence»;

— une unique variante est autorisée sur des points limités du programme: les candidats pourront proposer une variante de travaux pour l'obtention des objectifs de réduction de la consommation totale d'énergie fixée par collège. Le nombre de variation autorisée est limitée à (1) une;

— les modalités du dialogue seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre;

— toutes les informations complémentaires sont reprises dans le document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence à l'avis d'appel à la concurrence», notamment: le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures;

— le point de départ du marché est la date de sa notification;

— unité monétaire: l'euro;

— les modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement, complétées éventuellement des subventions FEDER;

— les modalités de remise des offres seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire; CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021