Fournitures - 213256-2018

18/05/2018    S94    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Marseille: Chaussures de ville

2018/S 094-213256

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental 13
22130001500247
52 avenue de Saint-Just
Marseille
13256
France
Point(s) de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 413313206
Courriel: gilles.mazzerbo@departement13.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour le lot Nº 1 tailles extrêmes

Numéro de référence: E3DSGMN22122017
II.1.2)Code CPV principal
18813300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour le lot Nº 1 tailles extrêmes de l'accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de villes destinées à certains agents du département des Bouches-du-Rhône.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 625.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tailles extrêmes

Lot nº: 001
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du Département.

II.2.4)Description des prestations:

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour le lot Nº 1 tailles extrêmes de l'accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de villes destinées à certains agents du département des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel HT minimum de 700 EUR et maximum de 2 500 EUR, soit 2 800 EUR (HT) et 10 000 EUR (TTC) si l'accord-cadre a été renouvelé 3 fois. Budget de fonctionnement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: E3DSGMN22122017
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence auprès de Planète Chauss

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Planète Chauss
ZA Champ Thibaud
Saint-Sauveur
79300
France
Courriel: planetechauss@wanadoo.fr
Fax: +33 491216525
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 625.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché négocié attribué (en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans la Lettre de Consultation) le 15.3.2018 à Planète Chauss' et notifié le 26.4.2018 pour un montant annuel HT minimum de 700 EUR et maximum de 2 500 EUR, avec un taux de remise de 20 % sur la base des prix figurant dans le catalogue et une durée d'1 an renouvelable 3 fois. L'Attri 1 a été signé le 17.4.2018. Montant du DDED annuel de 1 906,40 EUR (HT), soit 2 287,68 EUR (TTC). L'Estimation annuelle des services était de 1 800 EUR (HT), soit 2 160 EUR (TTC). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6005, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour rappel, Lors de sa séance du 14.9.2017, la Commission d'appel d'offres avait attribué le lot nº 2 à planete chauss et avait constaté qu'aucune offre n'avait été remise pour le lot nº 1; elle avait donc déclaré ce lot infructueux et avait autorisé à passer en procédure négociée avec planete chauss pour le lot nº 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL -
Préfecture de Région — SGAR — boulevard Paul Peytral — CS 80001 -
Marseille Cedex
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le CE (16.7.2007), Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, cet avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, est publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés@departement13.fr. Cet avis est consultable sous la référence: E3dsgsmn22122017-Attrib.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2018