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Services - 213308-2019
08/05/2019    S89

France-Chirongui: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 089-213308

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chirongui
Numéro national d'identification: 20000877900015
Adresse postale: 11 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Chirongui
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97620
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle développement et aménagement
Courriel: marches-publics@chirongui.yt
Téléphone: +33 269621803
Fax: +33 269620730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chirongui.yt/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de restructuration du plateau sportif de Tsimkoura

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre comportant une mission de restructuration du plateau sportif de Tsimkoura.

Le projet consiste en:

— la mise en conformité et en accessibilité du site,

— la réalisation d'une couverture du plateau sportif

— la réhabilitation des espaces annexes existants (vestiaires, sanitaires, gradins…).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre comportant une mission de restructuration du plateau sportif de Tsimkoura.

Le projet consiste en:

— la mise en conformité et en accessibilité du site,

— la réalisation d'une couverture du plateau sportif

— la réhabilitation des espaces annexes existants (vestiaires, sanitaires, gradins…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats produiront:

— une lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (les candidats peuvent fournir cette lettre sur papier libre ou utiliser le formulaire DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics (les candidats peuvent fournir cette déclaration sur papier libre ou utiliser le formulaire DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Dans ce cadre, si le candidat retenu ne produit pas les certificats et attestations dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Le cas échéant, l'élimination du candidat sera prononcée par la personne responsable du marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Les candidats pourront fournir ces renseignements sur papier libre ou utiliser le formulaire DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Références en conduite de maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'équipements publics sportifs, références d'intervention en milieu tropical, références pour le compte de collectivités publiques et connaissance du contexte d'intervention dans les Outre-Mer.

Compétences minimales: maîtrise d'œuvre conception, maîtrise d'œuvre de suivi d'exécution, architecte inscrit à l'ordre des architectes, bureau d'études techniques TCE.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège — rue de l'Internat — 97600 Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2019