Services - 213385-2022

22/04/2022    S79

France-Vauvert: Services de réparation de photocopieurs

2022/S 079-213385

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 Avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30600
Pays: France
Courriel: marchepublic@cc-petitecamargue.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://petitecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de location maintenance de copieurs multifonctions

Numéro de référence: 2022-S240100
II.1.2)Code CPV principal
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de location maintenance de copieurs multifonctions

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

marché de location maintenance de copieurs multifonctions

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Note environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-116185
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Dans le cas de l'espèce, le motif est fondé sur le besoin de l'acheteur, cette déclaration sans suite étant motivée par une réorganisation de ses services entrainant une modification de ses besoins.

En effet, la réorganisation de pôles a pour conséquence des déménagements de services dans les locaux de la CCPC redéfinissant ainsi le besoin de copieurs multifonctions.

La déclaration sans suite s'assimilant à un abandon de procédure, une nouvelle consultation sera lancée ; la procédure sera alors entièrement recommencée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022