Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Conseil régional Poitou-Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
E-mail: dcp@cr-poitou-charentes.fr
Téléphone: +33 549384732
Fax: +33 549558296
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de matériel de nettoyage pour les lycées et la Maison de la Région.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS FR53 Poitou-Charentes
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel de nettoyage à destination de l'ensemble des lycées publics de la Région Poitou-Charentes (93 lycées répartis sur le territoire régional) et la Maison de la Région.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)42716110 Matériel de lavage
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Nombre estimatif annuel:
Lot 1: Autolaveuses 78
lot 2: Monobrosses 62
lot 3: Balayeuses 4
lot 4: Matériel d'aspiration 15
lot 5: Matériel de lavage manuel:
— chariots de ménage 15
— petite Monobrosse 25
— kits vitres 15
— kits sols 20
lot 6: Matériel Vapeur 23
lot 7: Matériel Haute pression 10
lot 8: Diables électriques 10.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le présent marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de un (1) an, reconductible trois (3) fois. En cas de non reconduction le titulaire sera informé de la décision de la Région 2 mois avant la date d'échéance de la reconduction.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 1)Description succincte
Autolaveuses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)42716110 Matériel de lavage
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 1)Description succincte
Monobrosses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)42716110 Matériel de lavage
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 1)Description succincte
Balayeuses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 1)Description succincte
Matériel d'aspiration.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34144431 Balayeuses aspiratrices
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 1)Description succincte
Matériel de lavage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)42716110 Matériel de lavage
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
— chariots de ménage
— petite Monobrosse
— kits vitres
— kits sols.
Lot nº: 6 1)Description succincte
Matériel vapeur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)42924200 Machines à jet de vapeur ou de sable
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 1)Description succincte
Matériel haute pression.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 1)Description succincte
Diables électriques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)42415200 Chariots de manutention
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MATERIEL_ENT_EPLE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation29.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Ce marché s'apparente à un accord-cadre.
Criteres d'attributions: 1. PRIX (30 %)
Pour les lots 1 à 4, le prix sera analysé en deux parties: analyse du prix des matériels: 15 % et analyse en coût global: 15 %
Coût global pour une année = Prix d'achat du matériel / durée de vie du matériel en années + Prix d'achat de la batterie / durée de vie en années (le cas échéant) + Consommables pour une année
2. Valeur technique (50 %) appréciée en fonction:
— des qualités constructives des machines (30 %) au vu des éléments d'appréciation de la qualité constructive des matériels décrits aux Bpus, des fiches techniques et des essais et démonstration
— de la livraison et de la formation du personnel (10 %): les moyens mis en oeuvre afin d'assurer la formation.
Ainsi le candidat devra détailler ces éléments dans le cadre de réponse technique.
— du SAV et des garanties (10 %): les moyens mis en oeuvre afin d'assurer le suivi de la prestation, les délais de garanties des matériels et les conditions associées.
Ainsi le candidat devra détailler ces éléments dans le cadre de réponse technique.
3. Performance en matiere de protection de L'environnement (10 %) qui seront appréciées en fonction de:
— la traçabilité des produits récupérés
— leur recyclage
— la récupération des emballages
ainsi, le candidat devra détailler ces éléments dans le cadre de réponse technique.
4. Sante et prevention (10 %) qui seront appréciées en fonction des:
— moyens techniques mis en oeuvre pour la prise en compte de la santé au travail
— de la prévention des pathologies
ainsi, le candidat devra détailler ces éléments dans le cadre de réponse technique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17.6.2015