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Fournitures - 213655-2015

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20/06/2015    S118

France-Le Tampon: Produits alimentaires divers

2015/S 118-213655

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France
À l'attention de: M. le maire de la commune du Tampon
Téléphone: +262 262578452
Fax: +262 262578738

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://webmarche.adullact.org

Adresse du profil d’acheteur: http://webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie du Tampon — service restauration scolaire
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Téléphone: +262 262579824

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie du Tampon — service des Marchés Publics
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Téléphone: +262 262578452
Fax: +262 262578638
Adresse internet: http://webmarche.adullact.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie du Tampon — service des marchés publics
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Téléphone: +262 262578452
Fax: +262 262578638
Adresse internet: http://webmarche.adullact.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de denrées alimentaires nouveaux lots et relance — 4eme procédure- lots 18, 51, 58, 63, 80, 100, 105,106, 107, 108,05r 7r, 24r, 25r, 26r.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Magasin central du 12ème Km. Service restauration scolaire — rue Auguste Lacaussade, 97430 Le Tampon.

Code NUTS FR94 Réunion

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires afin de pourvoir aux besoins des services communaux chargés de la préparation des repas en ce qui concerne les cantines et les différentes manifestations communales. Les besoins se décomposent en 15 lots (lots infructueux et nouveaux lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fourniture denrées alimentaires 13 lots.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 18 Intitulé: Viande de porc pays (frais)
1)Description succincte
Montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 60 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15113000 Viande de porc

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 51 Intitulé: Thon au naturel
1)Description succincte
Montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 147 840 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15241400 Thon en conserve

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 80 Intitulé: Siave, Sauce d'huitre, Champignons secs, Sauce prune, Sauce haricot, Sauce poissons
1)Description succincte
Siave:
Montant total pour une année: Sans minimum et un seuil maximum de 1 335 EUR HT.
Sauce d'huitre:
Montant total pour une année: Sans minimum et un seuil maximum de 909 EUR HT.
Champignons secs:
Montant total pour une année: Sans minimum et un seuil maximum de 443 EUR HT.
Sauce prune:
Montant total pour une année: Sans minimum et un seuil maximum de 88,50 EUR HT.
Sauce haricot:
Montant total pour une année: Sans minimum et un seuil maximum de 78,50 EUR HT.
Sauce poissons:
Montant total pour une année: Sans minimum et un seuil maximum de 88,50 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15871200 Sauces, condiments et assaisonnements composés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 100 Intitulé: Biscuit individuel
1)Description succincte
Montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 42 500 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15821200 Biscuits sucrés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 105 Intitulé: Pâtes fraîches
1)Description succincte
Montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 44 100 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15850000 Pâtes alimentaires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 106 Intitulé: Steack de tofu
1)Description succincte
Montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 40 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 15894100 Repas végétariens

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 107 Intitulé: Germes de soja
1)Description succincte
Montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 2 625 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15331137 Germes de soja

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 108 Intitulé: Carry lapin frais
1)Description succincte
Montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 37 500 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15119100 Viande de lapin

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 05 Intitulé: Eau de source (50cl) R
1)Description succincte
Montant par année: sans minimum et un seuil maximum de 2 500 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15981000 Eau minérale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 07 Intitulé: Gâteau individuel R
1)Description succincte
Montant par année: un seuil minimum 500 EUR HT et un seuil maximum de 15 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24 Intitulé: Mini salés R
1)Description succincte
Montant par année: un seuil minimum 1 500 EUR HT et un seuil maximum de 15 000 EUR HT.
Mini-Salés: Variantes autorisées en surgelé non cuit.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25 Intitulé: Mini sucrés R
1)Description succincte
Montant par année: un seuil minimum 1 500 EUR HT et un seuil maximum de 15 000 EUR HT.
Miini-Sucrés: Variantes autorisées en surgelé prêt à l'emploi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26 Intitulé: Eau de source (1l) R
1)Description succincte
Montant par année: sans minimum et un seuil maximum de 3 500 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15981000 Eau minérale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 58 Intitulé: Pois du Cap
1)Description succincte
Montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 22 200 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15331150 Légumes à cosse transformés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 63 Intitulé: Lentilles blondes, haricots blancs, haricots
1)Description succincte
Lentilles blondes
montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 10 800 EUR HT.
Haricots blancs
montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 8 640 EUR HT.
Haricots «Coco rose»
montant par année: Sans minimum et un seuil maximum de 10 160 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15331150 Légumes à cosse transformés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Elles sont financées par les fonds propres communaux avec la participation de la Caisse d'allocations Familiales.
Les prix sont ajustables. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement fixée à 40 euros sera également appliquée.les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
En cas de groupement:
soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales prestations effectuées indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SMP/AVV/DENREES4emeproc13lots
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Langues étrangères si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Adresse postale: séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'État du 8.8.2008).
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de l'ordre de service no01 pour les lots 58, 63 et à compter de la notification pour tous les autres lots. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire du marché en cours (1 an à compter de la date de notification ou de la date de l'ordre de service selon le cas).
— délai de livraison: A compter de la réception du bon de commandes dans les conditions précisées au CCAP;
— début prévisionnel des prestations: Août 2015;
— type de procédure :appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics;
— conditions de remise des offres ou des candidatures;
— les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes;
1 / Sous format papier: En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.

2 / Sous format électronique: En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante http://webmarche.adullact.org cf. Règlement de la consultation

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation.
L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
E-mail: greffe.tasaintdenis@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.6.2015