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Services - 213668-2019

08/05/2019    S89    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Système de contrôle informatique

2019/S 089-213668

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris, CS 50070
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106
Code postal: 93013
Pays: France
Courriel: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.msa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse centrale MSA
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement, intégration, sécurisation et analyse des données médicales issues des Instants santé

Numéro de référence: 2018-28-MP
II.1.2)Code CPV principal
48151000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Traitement, intégration, sécurisation et analyse des données médicales issues des Instants santé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — traitement des dossiers médicaux papiers par LAD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48151000
72512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Taux d'erreur pour la reconnaissance des caractères / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Procédures de contrôle pour réduire ce taux d'erreur / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction possibles du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48151000
72512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: — adaptation des ressources dédiées par rapport aux exigences du cahier des charges (rôle et profil des intervenants dans le cadre de l'exécution des prestations, modalités de pilotage de projet) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: — moyens techniques mis en place pour assurer le contrôle de la qualité et de la conformité des données, l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des échanges / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: — délais d'intervention pour la maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: — supports mis en place pour assurer l'assistance technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction possible du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 247-569829
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-28-MP
Lot nº: 1
Intitulé:

Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-28-MP
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quanta médical
Adresse postale: 16 avenue des Châteaupieds
Ville: Reul-Malmaison
Code NUTS: FR105
Code postal: 92500
Pays: France

Adresse internet: http://www.quanta-medical.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2019