Services - 213727-2018

18/05/2018    S94    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Villepinte: Système de surveillance en circuit fermé

2018/S 094-213727

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie Villepinte
Hôtel de ville place de la Mairie
Villepinte
93420
France
Courriel: lbechouche@ville-villepinte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mHD9z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mHD9zTEnHA
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Villepinte
Place de l'hôtel de ville
Villepinte
93420
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lbechouche@ville-villepinte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mHD9z

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'extension, de rénovation et de maintenance des systèmes de sûreté

Numéro de référence: AOO 18-06
II.1.2)Code CPV principal
32235000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'extension, de rénovation et de maintenance des systèmes de sûreté. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles 47, 56,69, 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur fixe un nombre minimum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Ce nombre est de 5 candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500
32323500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Villepinte.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de définir les travaux nécessaires à l'extension, la rénovation et la maintenance des systèmes de sureté de la ville de Villepinte comprenant les équipements de contrôle d'accès et de vidéo protection. Le marché prévoit l'installation, le renouvellement, la maintenance et le dépannage des dispositifs de sûreté du patrimoine communal: dispositifs de contrôle d'accès dans les bâtiments communaux et de vidéo protection de voie publique, dans les parkings et bâtiment s'agissant d'une infrastructure à haute disponibilité à caractère sensible (sûreté-sécurité...). Il sera nécessaire d'imposer au titulaire une garantie de temps de rétablissement, il est donc nécessaire d'avoir un seul prestataire pour identifier la panne puis de mobiliser l'ensemble du spectre de la construction (génie civil, fibre, nacelle, équipement actif, câblage...). Il est important d'avoir un prestataire unique qui aura la charge de diagnostiquer et de mettre en œuvre les compétences adéquates.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 25 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois. Sans que sa durée totale n'excéde 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. Cette procédure se décompose en 2 temps:

— le 1er temps est consacré à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis, suite à la publication d'un avis de marché,

— le 2nd temps ne concerne que les entreprises présélectionnées, invitées à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur fixe un nombre minimum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Ce nombre est de 5 candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Mairie de Villepinte
place de l'hôtel de ville
Villepinte
93420
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Montreuil
93100
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2018