Marché de travaux - 213796-2020

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08/05/2020    S90

France-Saint-Apollinaire: Travaux de marquage routier

2020/S 090-213796

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 01625002900606
Adresse postale: 36 rue du Dr Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gueroult
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Téléphone: +33 380776628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gueroult
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Téléphone: +33 380776628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Adelac
Numéro national d'identification: 448 817 676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy — La Ravoire
Ville: Épagny Metz-Tessy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gueroult
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Téléphone: +33 380776628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.appr.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc Millau)
Numéro national d'identification: 478 051 535
Adresse postale: Péage Saint-Germain — 4 Saint-Germain
Ville: Millau
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12100
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gueroult
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Téléphone: +33 380776628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_v-D6U6meLT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.aprr.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau autoroutier du groupe APRR (APRR, AREA, CEVM, Adelac)

Numéro de référence: 1901035
II.1.2)Code CPV principal
45233221 Travaux de marquage routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau autoroutier du groupe APRR en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers (permanents et/ou temporaires) sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau autoroutier de la région APRR-Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Région APRR-Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes de la région Paris du groupe APRR, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimal et maximal.

Pour le lot 1, à titre indicatif, pourront être réalisés chaque année, en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus):

— environ 150 km en travaux d'entretien;

— entre 30 et 50 km en travaux neufs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau autoroutier de la région APRR-Rhin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Région APRR-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes de la région Rhin du groupe APRR, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimal et maximal.

Pour le lot 2, à titre indicatif, pourront être réalisés chaque année, en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus):

— environ 200 km en travaux d'entretien;

— entre 30 et 50 km en travaux neufs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau autoroutier de la région APRR — Rhône (districts Centre de la France et Auvergne) et CEVM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Région APRR—Rhône (districts Centre de la France et Auvergne).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes de la région Rhône du groupe APRR (district du Centre de la France, district d'Auvergne) et CEVM, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimal et maximal.

Pour le lot 3, à titre indicatif, pourront être réalisés chaque année, en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus):

— environ 100 km en travaux d'entretien;

— entre 30 et 50 km en travaux neufs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau autoroutier de la région APRR — Rhône (districts Centre Bourgogne, Val-de-Saône, Villefranche, Ain, Haut-Bugey)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Région APRR-Rhône (district Centre Bourgogne, Val-de-Saône, Villefranche, Ain, Haut-Bugey.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes de la région Rhône du groupe APRR (District du Centre Bourgogne, district du Val-de-Saône, district de Villefranche, district de l'Ain, district du Haut-Bugey), en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimal et maximal.

Pour le lot 4, à titre indicatif, pourront être réalisés chaque année, en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus):

— environ 150 km en travaux d'entretien;

— entre 30 et 50 km en travaux neufs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau autoroutier AREA et Adelac

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

AREA et Adelac.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes des réseaux APRR et Adelac, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimal et maximal.

Pour le lot 5, à titre indicatif, pourront être réalisés chaque année, en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus):

— environ 150 km en travaux d'entretien;

— entre 30 et 50 km en travaux neufs.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents; 4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualifications professionnelles.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— qualification: FNTP 3711 ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-490040
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

APRR — 36 rue du Dr Schmitt — 21850 Saint-Apollinaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant du 1er semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2020