Fournitures - 213888-2015

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20/06/2015    S118    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Gaz médicaux

2015/S 118-213888

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CH Le Mans
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans Cedex 9
France
Téléphone: +33 243434376
Fax: +33 243434405

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier du Mans
194 avenue Rubillard
Point(s) de contact: Cellule centrale des marchés
72037 Le Mans Cedex 9
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier du Mans
194 avenue Rubillard
Point(s) de contact: Pharmacie
À l'attention de: M. Damien Bruel
72037 Le Mans Cedex 9
Téléphone: +33 243432607
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR514

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de gaz médicinaux, médicaux et à usage médico-technique, conditionnés et en vrac et prestations de services associées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24111500, 24111900

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente consultation comporte une option à réponse obligatoire:
Lot 1- sous-lot 1: option « système informatisé de gestion et de traçabilité des emballages ».
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Cf. «Catalogue des besoins» annexé au CCTP.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24111500, 24111900

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres — articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Délai de paiement — article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices, déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de conformité à des spécifications ou des normes
certificats de qualification professionnelle, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
La liste des principales fournitures ou principaux travaux et/ou services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché.
Le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère no1: Intérêt thérapeutique et technique. Pondération 50

2. Critère no2: Coût d'utilisation. Pondération 40

3. Critère no3: Prestations du fournisseur et performance environnementale. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PH 2015-506
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000 Nantes

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Nantes (article L 551-1 du Code de Justice Administrative)
— autres recours: article L551.1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.6.2015