Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France
Point(s) de contact: CSP achats 3
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://m13.paris.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point(s) de contact: Bureau des marchés
E-mail: dfa-bm3@paris.fr
Adresse internet: https://m13.paris.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point(s) de contact: Bureau des marchés — Bureau 2001 (2e étage) — retrait d'un badge d'accès à l'accueil -— prendre les ascenseurs Est — du lundi au vendredi 9:30-12:00 et 14:00-16:00
E-mail: dfa-bm-transverse@paris.fr
Téléphone: +33 171286063
Adresse internet: https://m13.paris.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point(s) de contact: Bureau des marchés - Bureau 2001 (2e étage) — retrait d'un badge d'accès à l'accueil — prendre les ascenseurs Est — du lundi au vendredi 9:30-12:00 et 14:00-16:00
Adresse internet: https://m13.paris.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché destiné à la conception, la fourniture, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de kiosques de presse et quelques kiosques à autre usage, et la gestion des kiosquiers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris.
Code NUTS FR101 Paris
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La ville de Paris souhaite dans le cadre du marché issu de la présente consultation intégrer les objectifs suivants: un soutien à l'activité de diffusion de la presse et aux kiosquiers, faire du réseau de kiosques parisiens un réseau exemplaire et innovant et une optimisation des conditions financières au bénéfice de la ville de Paris. Sous la maîtrise d'ouvrage de la ville de Paris, le titulaire du présent marché devra concevoir, fournir, maintenir et entretenir un parc de kiosques, exploiter la publicité sur ces équipements et assurer la gestion de l'activité des kiosquiers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79341200 Services de gestion publicitaire, 79934000 Services de conception de mobilier, 34928400 Mobilier urbain, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché porte sur la conception, la fourniture, l'entretien et la maintenance des kiosques de presse et quelques kiosques à autre usage, l'exploitation publicitaire de ces kiosques et la gestion de l'activité des kiosquiers. Le renouvellement concernera au moins 200 kiosques.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 180 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le cas échéant, le versement de l'avance interviendra dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses effectuées au titre du marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. En contrepartie des prestations fournies par le titulaire du contrat, celui-ci sera autorisé à exploiter de la publicité sur ces mobiliers, conformément à la législation et à la règlementation sur l'affichage et la publicité extérieure applicable. En contrepartie de l'occupation du domaine public et de l'exploitation publicitaire qu'il fait des mobiliers, le titulaire du marché versera à la ville de Paris une redevance. Le montant minimum garanti de la redevance est fixé à 3 500 000 EUR par an. Sa consistance complète (partie fixe + partie variable) et ses modalités de calcul seront déterminées au cours du dialogue. Le marché pourra comporter une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires révisables. Il serait dans ce cas considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Une avance et des acomptes pourront être versés. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché pourra comporter des conditions particulières d'exécution à caractère social et/ou environnemental.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire global annuel minimum de 5 millions d'euros, réalisé au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5) Présentation d'une liste des principaux services, pertinents au regard du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (dans la limite de 5 services ).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureun dialogue competitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Il sera procédé à la sélection des candidats admis à participer au dialogue en appliquant les critères pondérés suivants:
1) Critère 1 (50 %): capacités techniques: moyens humains et matériels.
2) Critère 2 (35 %): références liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché (exploitation publicitaire associée aux mobiliers urbains, conception de mobiliers urbains, fabrication et maintenance de mobiliers urbains, entretien de mobiliers urbains, animation d'un réseau de professionnels).
3) Critère 3 (15 %): capacités financières.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014V12017350
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.2.2015 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation17.2.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
3 candidats seront admis à participer au dialogue. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Une prime d'un montant maximal de 150 000 EUR sera versée aux candidats ayant remis une offre finale à l'issue du dialogue, à l'exception du candidat attributaire. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse :www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16.1.2015